11 idées pour changer le Québec – 40 %

Le gouvernement du Québec pourrait hausser le montant des droits de scolarité universitaires à 40 % du coût de formation des étudiants des différents domaines d’étude.

Cette proportion équivaut à la part du financement de l’éducation des étudiants en sciences humaines et sociales pour le paiement de leurs droits de scolarité. Ce sont les étudiants de ce secteur qui paient une part parmi les plus élevées lorsqu’on compare différents domaines de formation. Par exemple, les étudiants en médecine vétérinaire contribuent pour un montant équivalent à 6 % du coût de leur formation, les étudiants en médecine, 14 %, et ceux en médecine dentaire, 7 %.

Après la réforme proposée, tous les étudiants paieraient l’équivalent de 40 % du coût de leur formation. Cela équivaut à un dégel asymétrique des droits de scolarité. C’est-à-dire que les étudiants dont le coût de formation est plus élevé, à cause du besoin de laboratoires de pointe par exemple, paieraient plus. La plupart du temps, les domaines où le coût de formation est plus élevé profitent aussi d’un rendement supérieur des études, sur le plan du salaire futur.

Plusieurs domaines verraient donc leurs droits de scolarité augmenter. C’est le cas du droit, de la médecine, de la médecine dentaire, de la médecine vétérinaire, des sciences infirmières, du génie et de l’éducation. Au contraire, les étudiants en lettres verraient leurs droits de scolarité diminuer légèrement, alors que les droits de scolarité des étudiants de sciences humaines et sociales demeureraient inchangés. Le Tableau 1 présente un modèle des droits de scolarité annuels suite à cette réforme ainsi qu’un ensemble d’informations complémentaires.

Une réforme équitable et efficace

À l’heure actuelle, même si on tient compte du dégel uniforme des droits de scolarité annoncé par le gouvernement, le régime de droits de scolarité est à la fois inéquitable et inefficace. Il le demeurera à l’avenir si rien ne change.

Le système actuel est inéquitable parce que le montant des droits de scolarité est fixé uniformément en fonction de choix de nature politique et non en fonction du rendement de l’éducation dans les différents domaines. Bien qu’égalitaire, cette situation est injuste puisqu’il constitue une subvention directe aux étudiants qui toucheront un salaire plus élevé à l’avenir. À ce chapitre, mentionnons que le rendement privé (accroissement de salaire) d’un diplôme de premier cycle universitaire par rapport aux études collégiales est de 8,1 % en lettres et sciences humaines (excluant études religieuses), de 9,4 % en sciences sociales (excluant droit), de 18,9 % en droit, de 21,4 % en médecine et de 24,2 % en génie(1).

Le régime universel actuel est également inefficace parce qu’il subventionne certains domaines d’étude plus généreusement que d’autres. C’est un fait reconnu que certains étudiants coûtent davantage à former que d’autres (voir Tableau 1). Sans tomber dans la caricature, on n’a qu’à penser aux étudiants en médecine vétérinaire dont la formation nécessite des laboratoires et des équipements de pointe, comparativement aux étudiants en sciences humaines et sociales qui n’ont généralement besoin que d’une salle de classe traditionnelle. Pourtant, tous les étudiants doivent assumer le même prix pour leur éducation.

Du coup, la valeur relative des domaines de formation les uns par rapport aux autres est faussée. Résultat : certains domaines sont favorisés par rapport aux autres, de sorte qu’il y a une divergence entre le nombre de diplômés dans les différents domaines et les besoins sur le marché du travail.

Cette situation est vraie entre les programmes universitaires, mais également entre les différents ordres d’enseignement. À titre d’illustration, le bas prix payé pour les études universitaires encourage les étudiants à délaisser les secteurs professionnels et techniques au profit des études supérieures. Pourtant, les diplômés des secteurs professionnels et techniques font l’objet d’une forte demande sur le marché de l’emploi.

Plutôt que de réclamer le gel des droits de scolarité ou la gratuité scolaire, dont l’effet est d’au mieux maintenir l’iniquité et au pire de l’accroître, il serait plus raisonnable pour les étudiants en sciences humaines et sociales de demander que tous les étudiants contribuent pour une même part du coût de leur formation.

La réforme proposée répondrait aux effets pervers du régime actuel en rajustant généralement le financement relatif de chaque étudiant en fonction du rendement de son éducation et en rétablissant la valeur relative de chaque domaine de formation par rapport aux autres. En ce sens, cette réforme est à la fois économiquement efficace et équitable. Elle reconnaît par ailleurs la responsabilité de l’État dans le financement d’une partie du coût de l’éducation tout en favorisant la responsabilisation des étudiants face à leurs choix en matière d’éducation.

Il est d’ailleurs pratique courante, à l’extérieur du Québec, d’avoir des droits de scolarité différenciés en fonction du domaine d’étude. C’est notamment le cas ailleurs au Canada et au Royaume-Uni.

Si l’objectif gouvernemental, en réglementant les droits de scolarité, est de garantir l’accès aux études supérieures, d’autres mesures sont envisageables pour neutraliser l’effet d’une hausse des droits de scolarité pour les étudiants issus de milieux défavorisés. Parmi elles, le remboursement proportionnel au revenu permet aux étudiants de s’endetter au cours de leurs études et de rembourser subséquemment en fonction de leur revenu d’emploi. Un tel régime peut également être fiscalisé (intégré dans la déclaration de revenus)(2). En aucun cas, il ne devrait être question de favoriser l’accès aux études supérieures en manipulant arbitrairement les prix de l’éducation, tant en termes absolus qu’en termes relatifs entre les programmes, puisqu’une telle intervention entraîne les effets pervers décrits dans ce texte.

1. Robert Lacroix et Michel Trahan. Le Québec et les droits de scolarité universitaires. CIRANO, 2007, p. 10.
2. Claude Montmarquette, Le remboursement proportionnel au revenu (RPR) : un système pour les prêts d’étude alliant efficacité et accessibilité, CIRANO, 2006.

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Les 11 idées pour changer le Québec

• 40 heures : permettre aux médecins du secteur public de travailler dans le privé
• 3 parts : partager les économies réalisées lors d’appels d’offres
• Une semaine par mois : la contribution des assistés sociaux à leur communauté
• 40 % : hausser les droits de scolarité universitaires en proportion du coût de formation
• 800 $ : les retombées d’une hausse d’un cent du prix patrimonial de l’électricité
• 50-50 : pour un salaire selon le rendement et le mérite dans la fonction publique
• 67 ans : hausser l’âge normal de la retraite de 65 à 67 ans, d’ici 2017
• 25 : créer 25 «écoles de performance» avec 1000 super-enseignants
• 0 % : abolir dès maintenant la taxe sur le capital
• 100 milliards : autoriser l’exportation de 100 milliards de mètres cubes d’eau
• 2 points : hausser la TVQ de deux points et réduire l’impôt