L’état de la concurrence dans l’industrie des télécommunications au Canada – 2014

Au détriment des consommateurs de partout au pays, le gouvernement fédéral a encouragé une concurrence artificielle dans l’industrie des télécommunications au cours des sept dernières années. Aveuglé par l’objectif de soutenir l’entrée en scène d’une quatrième entreprise de services sans fil dans chacun des marchés régionaux du pays, il a perdu de vue l’objectif final qui était de promouvoir le développement d’une industrie dynamique et efficiente, comme en fait foi ce Cahier de recherche.

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Résumé

L’industrie canadienne des télécommunications a maintes fois été critiquée pour le peu de concurrence qu’on y retrouve. En particulier, les détracteurs du sans-fil ont affirmé qu’une réglementation additionnelle est nécessaire pour favoriser une plus forte concurrence, améliorer la qualité du service et réduire les prix.

Le gouvernement fédéral s’est fondé sur ces critiques pour justifier des politiques interventionnistes relativement à l’attribution des fréquences et promouvoir une réglementation accrue du secteur du sans-fil. À l’automne 2013, il a même pris la mesure inhabituelle d’entreprendre une campagne publicitaire visant à informer le public des efforts qu’il déployait pour soutenir une concurrence accrue dans le secteur du sans-fil.

Mais comment fait-on pour analyser la concurrence dans une industrie comme celle des télécommunications? Cette question oppose deux visions de la concurrence : une vision « statique » et une autre « dynamique ».

Les partisans de la vision statique de la concurrence préconiseront généralement une intervention gouvernementale pour empêcher un monopoleur (ou des oligopoleurs) d’exiger des prix plus élevés que ce qu’aurait été le prix concurrentiel. Les adeptes du modèle dynamique font valoir que la concurrence doit être vue comme un processus plutôt qu’une situation figée. Ils reprochent tout particulièrement au modèle statique d’ignorer le rôle crucial de l’entrepreneur dans le processus concurrentiel.

La perception négative de l’industrie qui justifie des mesures interventionniste est tout simplement erronée. Les consommateurs canadiens bénéficient en fait de l’un des réseaux de télécommunications les plus avancés au monde, comptent parmi les plus grands utilisateurs, et paient des prix qui se situent généralement dans la moyenne de ce que l’on retrouve dans les autres pays industrialisés.

Malgré cela, depuis 2008, le gouvernement fédéral est intervenu de diverses manières pour favoriser l’entrée en scène d’un quatrième fournisseur de services sans fil dans chacun des marchés régionaux du pays qui concurrencerait ceux qu’on surnomme les « trois grands » de l’industrie canadienne des télécommunications (Bell, TELUS et Rogers). Il a établi des règles régissant la vente aux enchères de nouveau spectre de manière à empêcher les grands fournisseurs d’acquérir tous les blocs de fréquences disponibles, laissant ainsi quelques blocs à de plus petits fournisseurs régionaux et à des nouveaux venus sur le marché. Mais aucun des nouveaux participants qui ont obtenu du spectre aux enchères de 2008 (Public Mobile, Mobilicity et WIND Mobile) n’a obtenu de succès.

Les règles du jeu doivent être équitables pour que fonctionne le processus de vente aux enchères. Des règles comme celles établissant des mises de côté du spectre déforment le processus et empêchent une affectation optimale des ressources. La mauvaise affectation des ressources ne deviendra évidente que plus tard, lorsque l’opération commerciale atteindra un point de rupture et ne pourra être soutenue artificiellement plus longtemps.

Le gouvernement fédéral a aussi activement encouragé, depuis le début des années 1990, l’entrée en scène de concurrents dans le secteur filaire en accordant aux concurrents émergents un accès aux réseaux des fournisseurs de services téléphoniques titulaires (c’est-à-dire les anciens monopoles) à des tarifs modiques réglementés. De telles mesures ont mis les concurrents à l’abri des forces du marché et miné le processus concurrentiel.

Au lieu de se livrer à une microgestion de la concurrence dans l’industrie des télécommunications, le gouvernement devrait éliminer les obstacles qui empêchent une concurrence dynamique et réelle. Deux de ces obstacles empêchent le transfert d’actifs et, par conséquent, une affectation plus efficace des ressources : (i) les restrictions visant la propriété étrangère et (ii) les restrictions concernant le transfert des licences de spectre.

Le gouvernement fédéral a perdu de vue l’objectif ultime de favoriser le développement d’une industrie dynamique et efficace. Il devrait mettre en place des règles équitables pour tous qui permettraient à des quatrièmes joueurs d’émerger si le marché peut les supporter. Ceci aurait pour effet de véritablement encourager une concurrence durable dans l’industrie canadienne des télécommunications et de consolider le dynamisme de cette industrie, au plus grand bénéfice des consommateurs à travers du pays.

Cahier de recherche préparé par Martin Masse, rédacteur et réviseur principal à l’Institut économique de Montréal, et Paul Beaudry, avocat aux bureaux d’Ottawa et de Montréal de Stikeman Elliott, où il fait partie du groupe de droit de la concurrence.