Nouvelle enchère de spectre au Canada : le gouvernement essaie de résoudre un problème non existant, selon des chercheurs de l’IEDM

Montréal, lundi le 7 juillet 2014 – La dernière tentative du gouvernement canadien d’encourager le déploiement d’un quatrième fournisseur national de services sans fil est malavisée et se fonde sur une analyse erronée de la situation, selon les auteurs de l’étude « L’état de la concurrence dans l’industrie des télécommunications au Canada – 2014 ».

Le ministre de l’Industrie, James Moore, a annoncé ce matin qu’une nouvelle enchère de spectre allait avoir lieu dans les prochains mois, avec 60 % des fréquences mises de côté pour les nouveaux joueurs.

« Le gouvernement affirme depuis plusieurs années que les Canadiens paient les tarifs parmi les plus élevés, et n’ont pas le choix et la qualité des services dont bénéficient les consommateurs dans d’autres pays industrialisés. En fait, les données internationales disponibles indiquent que cela n’est pas exact. Le gouvernement essaie de résoudre un problème qui n’existe pas », constate Martin Masse, l’un des coauteurs.

L’étude, publiée en mai par l’Institut économique de Montréal, montre que les Canadiens comptent parmi les plus grands consommateurs de services de télécommunications dans le monde, ce qui est une indication qu'ils bénéficient de services de qualité et compétitifs. Un autre point positif à souligner est que les taux de pénétration des technologies sans fil les plus avancées sont également parmi les plus élevés au sein des pays industrialisés.

L’étude passe en revue la longue série d’interventions mises de l’avant par le gouvernement depuis 2008 pour accroître le nombre de joueurs dans le marché du sans-fil au Canada, l’annonce d’aujourd’hui étant simplement la dernière en date. Le seul résultat concret de ces interventions est que des milliards de dollars ont été investis dans des entreprises qui ont échoué.

L’étude conclut que même si les gouvernements et régulateurs peuvent contribuer à augmenter le nombre de concurrents par des mesures réglementaires, ils ne peuvent susciter une concurrence réelle et soutenable au-delà de ce que le marché peut supporter.

« Fournir un soutien artificiel à de nouveaux petits participants et nuire à la croissance des plus grands n'apporteront pas une concurrence plus durable. Au contraire, ces mesures suscitent un gaspillage de ressources et retardent la mise en valeur du spectre à un moment où les entreprises ont besoin d'une quantité de plus en plus grande de ce spectre pour répondre à la demande croissante des consommateurs », déclare Paul Beaudry, également coauteur.

L’étude est disponible sur notre site.

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L’Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Mariam Diaby, directrice des communications, Institut économique de Montréal / Tél. : 514-273-0969 p. 2231 / Cell. : 514-668-3063 / Courriel : mdiaby@iedm.org