Délais des projets énergétiques (C-69) : Ottawa doit s’engager à respecter ses propres règles

Montréal, le 11 octobre 2018 – Pour freiner l’exode des investissements hors du Canada et améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes, les gouvernements devraient éliminer le pouvoir discrétionnaire des politiciens de bloquer un projet une fois que celui-ci a reçu toutes les approbations nécessaires, et imposer des sanctions budgétaires aux organismes qui ne respectent pas les délais prévus par la loi; c’est ce qui ressort d’une publication lancée aujourd’hui par l’IEDM.

« Dans la dernière année seulement, deux projets majeurs, d’une valeur de 23 milliards, ont été abandonnés en raison de l’inefficacité du processus d’approbation ou d’une décision politique, tandis qu’un autre est dans les limbes », note Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques à l’IEDM et auteur de la publication.

Le cas de l’expansion du pipeline Trans Mountain, le plus récent exemple, est éloquent : « Kinder Morgan a beau avoir respecté les 157 conditions et gagné ses 17 premières batailles juridiques, ça n’a pas été suffisant pour satisfaire tout le monde. Quel message envoie-t-on aux investisseurs? », ajoute Germain Belzile, chercheur associé senior à l’IEDM et coauteur de la publication.

Cette situation, déjà alarmante, pourrait empirer. En effet, la plupart des observateurs croient que les nouvelles règles du projet de loi C-69 auront pour effet d’allonger et de complexifier encore plus le processus d’approbation des projets. Pendant ce temps-là, aux États-Unis, on simplifie les choses.

« Nos voisins américains ont mis en place une série de réformes visant à alléger le fardeau réglementaire des entreprises, alors qu’ici on s’apprête à l’alourdir encore », explique M. Moreau. « On comprend mieux pourquoi les investissements canadiens stagnent. L’arbitraire politique et l’incertitude découragent les investisseurs, pour qui la prise de risque a tout de même ses limites. »

Un exode des investissements n’est pas inévitable. Ottawa peut encore corriger le tir afin de réduire l’incertitude et les coûts qui en découlent, en incluant dans le projet de loi C-69 les éléments suivants :

• Imposer des sanctions budgétaires aux organismes qui ne respectent pas les délais prévus par la loi, comme cela se fait chez nos voisins;
• Éliminer le pouvoir discrétionnaire des politiciens de bloquer un projet une fois qu’il a reçu toutes les approbations;
• Interdire de changer les règles d’évaluation d’un projet en cours de route;
• Indemniser les entreprises subissant des dommages en raison de délais indus.

« Quand les citoyens et les entreprises ne respectent pas les délais prévus par la loi, le gouvernement n’hésite pas à les pénaliser. La même logique devrait s’appliquer au gouvernement lorsque celui-ci ne respecte pas ses propres délais et règlements », conclut Germain Belzile.

La Note économique intitulée « Projets énergétiques : réduire l’incertitude pour relancer l’investissement » est signée par Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques à l’IEDM, et Germain Belzile, chercheur associé senior à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications et ses interventions, l’IEDM alimente le débat sur les politiques publiques au Québec et à travers le Canada en proposant des réformes fondées sur les principes de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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