L’état de la concurrence dans l’industrie des télécommunications au Canada – 2018

La critique la plus souvent entendue à propos de l’industrie des télécommunications au Canada, et en particulier les services sans fil, est que les Canadiens paient beaucoup plus cher qu’ailleurs pour des services de moindre qualité. C’est cette critique qui a servi à justifier les nombreuses interventions du gouvernement fédéral et du CRTC ces dernières années dans le but de promouvoir davantage de concurrence dans le secteur du sans-fil. Cette critique tient-elle la route?

Communiqué de presse : Les prix des services sans fil canadiens sont compétitifs, malgré ce qu’en disent les comparaisons simplistes

Éditions précédentes : 2017 / 2016 / 2015 / 2014

Les graphiques de l’étude
 

En lien avec cette publication

Happy 50th, CRTC. You can stop now (National Post, 8 mai 2018)	Entrevue avec Martin Masse (100% Normandeau, BLVD 102.1 FM, 8 mai 2018) Entrevue avec Martin Masse (Phare Ouest, CBUF-FM, 8 mai 2018)	Entrevue (en anglais) avec Martin Masse (The Close, BNN Bloomberg, 8 mai 2018)

L’édition 2018 de L’état de la concurrence dans l’industrie des télécommunications au Canada est signée par Martin Masse, rédacteur et réviseur principal à l’IEDM.

Points saillants

L’édition 2017 de ce rapport soutenait que l’avènement de l’internet des objets, qui révolutionnera tous les aspects de nos vies, forcera bientôt Ottawa à revoir ses priorités et ses politiques en matière de télécommunications. Il analysait aussi des dossiers qui avaient fait les manchettes dans l’industrie au cours de l’année précédente, et faisait le bilan du Décret d’instructions de 2006 qui exigeait du CRTC qu’il s’en remette le plus possible aux forces du marché. Voici les faits saillants de l’édition de cette année.

Chapitre 1 − Comment le Canada se compare-t-il?

• Les Canadiens continuent de bénéficier de services de télécommunications de qualité et compétitifs.
• Grâce à des services sans fil et d’internet à large bande parmi les plus développés et les plus performants au monde, les vitesses de téléchargement et de connexion au Canada se comparent très favorablement à celles dans les autres pays de l’OCDE.
• Les prix payés par les Canadiens pour les services de télécommunications selon les comparaisons internationales de Nordicity demeurent généralement plus élevés que dans la plupart des autres pays.
• La densité des connexions sans fil au Canada par km2 est l’une des plus faibles au monde.
• En ce qui concerne les investissements des entreprises de télécommunications, le Canada surpasse la plupart des autres pays, que ce soit par connexion sans fil, par abonné au sans-fil, par habitant ou en proportion des recettes.

Chapitre 2 − Les tarifs des télécommunications au Canada sont-ils vraiment parmi les plus élevés au monde?

• Malgré une perception qui semble largement partagée, les données disponibles ne corroborent pas la conclusion voulant que les Canadiens paient des tarifs nettement plus élevés que les consommateurs d’autres pays développés pour des services de télécommunications.
  L’étude de Nordicity qui alimente cette perception compare les prix s’appliquant à des catégories générales de produits, mais ignore la plupart des facteurs expliquant comment ces produits et les marchés où ils sont conçus et vendus diffèrent.
  Les comparaisons internationales montrent systématiquement que le Canada possède certains des réseaux sans fil de la meilleure qualité au monde.
  Les fournisseurs de sans-fil au Canada ont investi en moyenne 78 $US par connexion entre 2010 et 2016, presque le double de ce qu’ont investi leurs homologues européens, lesquels n’y ont affecté que 40 $.
  Les Canadiens sont d’avides utilisateurs des services de télécommunications et ils paient pour des réseaux de calibre mondial capables de livrer des services avec la rapidité, la fiabilité et la haute qualité auxquelles ils s’attendent.
  La série de données limitée de Nordicity masque la simple réalité que les Canadiens disposent de toute une gamme d’options plus abordables : Ils peuvent se procurer des paniers de services similaires, à des tarifs plus bas, en passant soit à une marque dérivée, soit à un fournisseur régional, soit à un revendeur.
• La facture moyenne que paient les Canadiens pour leurs services sans fil et d’internet continue d’augmenter non pas parce qu’ils doivent payer plus pour les mêmes services, mais parce qu’ils paient plus pour des services en plus grande quantité et de meilleure qualité.
• Ajustés pour l’inflation, les tarifs des paniers de services en téléphonie sans fil ont tous diminué entre 2008 et 2017, cette réduction variant de 6 % à 45 %.

Chapitre 3 − Réglementation de la large bande : le Canada devrait-il s’inspirer des États-Unis?

• Le secteur des télécommunications aux États-Unis est en proie à la controverse depuis novembre 2017, lorsqu’Ajit Pai, récemment nommé à la présidence de la FCC, a annoncé sa proposition – approuvée en décembre – d’abolir les règles plus strictes de « neutralité du net » instaurées en 2015.
• L’abolition de la réglementation du Titre II, malgré les termes saisissants qu’ont employés ses opposants pour la décrire, ne fait que rétablir le régime plus souple qui régissait internet de 1996 à 2015.
• Les investissements en réseaux à large bande ont diminué de plus de 5,6 % après la décision de la FCC sur la neutralité du net en 2015, une première baisse enregistrée en dehors d’une période de récession.
• Malgré l’abrogation de l’Open Internet Order, tous les grands fournisseurs d’internet américains approuvent les interdictions visant le blocage, le ralentissement artificiel du trafic et la discrimination injuste.
• Jusqu’à maintenant, la principale différence concrète entre l’approche de la FCC et celle du CRTC concernant la neutralité du net a été la ferme opposition du régulateur canadien aux exonérations de tarif.
• Par son rejet de forfaits ciblés innovants et favorables à la concurrence, le CRTC n’a pas protégé l’intégrité d’internet; il a plutôt haussé les prix pour certains consommateurs et n’a réduit les prix pour personne.
• Une étude datant de 2016 souligne que la couverture de fibre optique jusqu’à l’abonné aux États-Unis était près de deux fois celle en Europe et que la couverture générale par des systèmes d’accès de prochaine génération était de 82 % aux États-Unis en comparaison de 54 % en Europe.
• Le CRTC devrait réexaminer sa décision de 2015 accordant aux revendeurs un accès aux réseaux haute vitesse et démanteler graduellement son régime de partage des réseaux de large bande, comme l’ont fait les États-Unis au début des années 2000.

Chapitre 4 − Nous n’avons plus besoin d’un régulateur des télécommunications

• Au cours des années, le CRTC a détourné son attention du marché de détail de télécommunications pour la diriger vers le marché de gros, où il a mis en œuvre une gamme de politiques interventionnistes afin d’aider les nouveaux entrants et les revendeurs.
• Puisque le Canada est passé avec succès d’une situation de monopole à une situation de concurrence, il serait logique de conclure que le CRTC doit être dessaisi de son rôle de régulateur des télécommunications.
• Les politiques de partage des réseaux, adoptées à l’origine pour stimuler la concurrence en téléphonie filaire, n’ont pas réussi à instaurer au Canada une concurrence fondée sur les installations, et au contraire ont même désincité les nouveaux participants à construire des installations.
• Au Canada, la concurrence fondée sur les installations, en téléphonie filaire comme dans le marché de services internet à large bande, a pu prendre son essor grâce à l’industrie de la câblodistribution et non en raison des politiques de partage des réseaux.
• La règle du contrat de deux ans prévue par le Code sur les services sans fil, loin d’être « proconsommateur », a réduit les choix offerts et limité la capacité des fournisseurs à développer des produits innovants pour leur clientèle.
• Dans son Rapport final publié en mars 2006, le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a conclu que « l’industrie canadienne des télécommunications a évolué pour atteindre un stade […] où, dans bien des domaines, une réglementation détaillée et prescriptive n’est plus de mise ».
• L’expérience du Danemark d’une réglementation souple, notamment la déréglementation de son marché de gros en sans-fil, devrait être une source d’inspiration pour le Canada.

Introduction

Au cours des quatre dernières années, L’état de la concurrence dans l’industrie des télécommunications au Canada a évalué comment le Canada se comparait à d’autres pays en ce qui a trait à la qualité et aux prix de ses services de télécommunications. Ce rapport a aussi examiné comment se portait la concurrence dans des secteurs clés du marché canadien des télécommunications et offert une analyse critique du cadre législatif et réglementaire du Canada relativement à cette industrie.

L’une des principales raisons qui a incités la publication des quatre premières éditions de ce Cahier de recherche était que de nombreux Canadiens semblent avoir la fausse impression que l’industrie canadienne des télécommunications soutient mal la comparaison avec celles d’autres pays.

Ces publications ont cherché à réfuter la notion suivant laquelle les Canadiens paient des prix non compétitifs pour des services de qualité inférieure. Elles ont aussi soutenu que les interventions du gouvernement fédéral et du CRTC dans les secteurs du sans-fil et de la téléphonie filaire en vue d’accroître le nombre de concurrents par des subventions indirectes et le partage obligatoire des réseaux n’auraient probablement pas les effets escomptés et pourraient nuire aux investissements et à l’innovation. Ceci est d’autant plus important étant donné le développement de l’internet des objets, puisque seuls les concurrents importants possédant leur propre infrastructure pourront faire les investissements requis et gérer leurs réseaux de façon à répondre aux besoins complexes de ce nouveau secteur.

Ce rapport a soutenu que le gouvernement devrait plutôt libéraliser ses politiques et reconnaître le rôle de l’innovation dans l’évaluation du niveau de concurrence qui existe dans un marché dynamique.

Cette cinquième édition continue d’explorer ces thèmes. Le chapitre 1 présente des statistiques mises à jour concernant la performance de l’industrie canadienne des télécommunications par rapport à celles d’autres pays.

Le chapitre 2 fournit une analyse plus approfondie que dans les éditions précédentes de la question des prix, expliquant pourquoi les données contenues dans l’étude annuelle de Nordicity ne confirment pas l’opinion courante suivant laquelle les tarifs des services de télécommunications au Canada sont excessifs et augmentent sans cesse.

Le chapitre 3 compare la réglementation de l’internet à large bande au Canada et aux États-Unis, dans le contexte des changements récents aux règles de neutralité du net au sud de la frontière et l’opposition ferme du Canada aux exonérations de tarif, ainsi que la décision de 2015 du CRTC obligeant les fournisseurs de large bande à partager leurs réseaux de fibre optique jusqu’au domicile avec des revendeurs.

Enfin, le chapitre 4 défend l’idée que puisque le Canada est passé avec succès d’une situation de monopole à une situation de concurrence, le CRTC devrait être dessaisi de son rôle de régulateur des télécommunications, et ce secteur devrait être soumis au régime général du droit de la concurrence, comme presque tous les autres secteurs de l’économie canadienne.

Les graphiques (Cliquez pour agrandir)