L’état de la concurrence dans l’industrie canadienne des télécommunications – 2016

Le gouvernement fédéral et le CRTC ne doivent pas répéter les erreurs des dernières années en intervenant dans le marché d’Internet à large bande comme ils l'ont fait dans celui du sans-fil, souligne l’IEDM dans l'édition 2016 d’un Cahier de recherche intitulé L’état de la concurrence dans l’industrie des télécommunications au Canada. Le Cahier rappelle que 96 % des ménages au Canada avaient déjà accès à des vitesses de téléchargement de 5 Mbps en 2014, 77 % étant abonnés à un tel service, une tendance en forte hausse ces dernières années.

Communiqué de presse : Télécommunications : Ottawa ne doit pas s’ingérer dans l’Internet à large bande comme il l’a fait dans le sans-fil
 

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L’état de la concurrence dans l’industrie canadienne des télécommunications – 2016

Points saillants

L’édition 2015 de ce rapport soulignait le fait que les Canadiens continuent de compter parmi les plus grands consommateurs de services de télécommunications dans le monde, et soutenait que le gouvernement et le CRTC devraient arrêter de s’inspirer des politiques défaillantes de l’Europe et revenir à l’approche historiquement moins interventionniste du Canada dans le sans-fil, qui a bien servi les consommateurs. Voici les faits saillants de l’édition de cette année.

Chapitre 1 : Comment le Canada se compare-t-il?

• Les taux de pénétration et d’utilisation des nouvelles technologies sans fil comme les tablettes, les téléphones intelligents et les connexions LTE au Canada sont parmi les plus élevés au sein des pays industrialisés.
• Sur le plan de la qualité des services, les Canadiens bénéficient de services sans fil et d’Internet à large bande parmi les plus développés et les plus performants au monde.
• Encore une fois cette année, les prix payés par les Canadiens pour les services sans fil demeurent généralement plus élevés qu’en Europe mais plus bas qu’aux États-Unis et au Japon.

Chapitre 2 : Un vent de changement dans le secteur du sans-fil canadien

• Le fait saillant de 2015 a sans doute été l'annonce de l’acquisition de WIND Mobile par Shaw Communications pour 1,6 milliard de dollars en décembre 2015, offrant un quatrième fournisseur bien établi en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta.
• Comme le Canada compte maintenant un quatrième fournisseur solidement établi partout au pays, certains ont affirmé que la transaction Shaw/WIND justifie les politiques interventionnistes du gouvernement fédéral en matière de spectre. Dans la mesure où cela marque une victoire, celle-ci a été obtenue à fort prix.
• Les règles restrictives de vente aux enchères du gouvernement, les mises de côté ou plafonds de spectre par exemple, de même que des règles imposant des obligations d’itinérance et de partage des pylônes, ont empêché une concurrence efficace et nui aux investissements dans les réseaux et services sans fil de pointe que réclament les consommateurs.
• Les plus grands bénéficiaires des règles interventionnistes du gouvernement fédéral ces dernières années ont été les actionnaires de WIND et de Public Mobile, qui ont opéré un arbitrage de leur achat de spectre subventionné par Ottawa pour réaliser des gains exceptionnels, ainsi que Vidéotron qui pourrait les imiter lorsqu’elle décidera de se départir des licences de spectre qu’elle détient hors du Québec.
• En insistant sur les bienfaits d’un quatrième fournisseur, le précédent gouvernement fédéral allait à l’encontre d’une tendance mondiale au regroupement des entreprises dans le secteur sans fil et a épousé une vision statique de la concurrence, tandis qu’une conception plus dynamique montre que la discipline et la rivalité concurrentielles ne dépendent pas nécessairement de la présence d’une multitude de participants dans un marché.
• Puisqu’on devra investir des centaines de millions de dollars en mise à niveau pour faire accéder le réseau de WIND à la technologie LTE, il ne serait pas étonnant que les prix de WIND finissent par augmenter un jour à cause de ces investissements importants et se rapprochent de ceux des trois grands fournisseurs nationaux.
• Comme illustration de l’efficience des marchés, les tarifs d’itinérance se sont mis à baisser récemment – pas principalement à cause du Code sur les services sans fil, mais parce que les consommateurs l’ont demandé et que les fournisseurs ont vu là une occasion d’éliminer une source majeure de mécontentement et d’attirer de nouveaux clients.

Chapitre 3 : L’Internet à large bande devrait-il être réglementé et subventionné en tant que service essentiel?

• Les critiques qui dénoncent l’accès limité à Internet haute vitesse dans certaines régions du Canada ou parmi les groupes socioéconomiques moins avantagés concluent invariablement qu’une intervention du gouvernement sera nécessaire pour combler cet écart, mais ce qu’ils considèrent comme une déficience du marché n’est en fait que le cours normal du processus d’adoption des technologies.
• Toute technologie passe par une série de phases au cours desquelles elle est adoptée successivement par différents groupes, des innovateurs et utilisateurs précoces jusqu’aux retardataires, pour finalement atteindre un niveau de saturation où elle sera utilisée par essentiellement 100 % de la population.
• La grande différence, de nos jours, c’est que les nouvelles technologies de l’information atteignent une masse critique et deviennent largement accessibles à tous non pas en quelques décennies mais en quelques années.
• D’après le CRTC, 96 % des ménages canadiens pouvaient bénéficier d’une vitesse de téléchargement de 5 Mbps en 2014, une vitesse qui permet à un internaute de faire à peu près tout ce qu’il veut sur le Web, y compris regarder des vidéos d’assez haute qualité – et 77 % des ménages sont abonnés à un tel service comparé à 71 % à peine un an plus tôt.
• En 2014, 93 % des Canadiens étaient également couverts par un réseau sans fil LTE, une technologie 4G offrant des vitesses excédant 5 Mbps. Comme de plus en plus de Canadiens accèdent maintenant à Internet par un téléphone intelligent ou une tablette électronique plutôt qu’un ordinateur personnel, il s’agit là d’un autre indicateur de la disponibilité d’Internet haute vitesse.
• Des services à large bande offrant des vitesses de téléchargement excédant 100 Mbps étaient déjà proposés à 71 % des ménages canadiens en 2014, et divers fournisseurs ont déjà commencé à déployer un service « gigabit » (1000 Mbps) dans plusieurs régions du pays.
• L’industrie des télécommunications investit chaque année des milliards de dollars pour développer de nouvelles technologies et déployer l’infrastructure voulue – non pas à cause d’une quelconque stratégie globale nationale qu’auraient élaborée des fonctionnaires à Ottawa, mais plutôt à cause des pressions de la concurrence.

Chapitre 4 : La concurrence fondée sur les installations en tant que catalyseur d’innovation

• La concurrence fondée sur les installations entre des fournisseurs d’un service identique ou similaire qui utilisent leur propre réseau devrait être un élément clé d’une politique des télécommunications raisonnée parce que l’innovation fleurit dans des environnements caractérisés par une rivalité axée sur les installations.
• Malgré l’intense rivalité existant entre compagnies de téléphone et câblodistributeurs, le CRTC a maintenu au fil des ans un régime d’accès de gros datant des années 1990 qui force ces entreprises rivales à accorder à de petits fournisseurs de service Internet (FSI) un accès à leurs réseaux à des tarifs réglementés.
• En juillet dernier, le CRTC a élargi son régime obligatoire de gros en ordonnant aux compagnies de téléphone d’accorder aux petits FSI un accès à leurs services à large bande par fibre optique offrant les plus hautes vitesses, qu’on appelle aussi installations de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTP), mais il n’existe aucun argument convaincant pour imposer l’accès à ces réseaux puisque les titulaires, en les déployant, n’obtiennent aucun avantage concurrentiel inhérent.
• Gartner Inc., un cabinet de recherche en technologie, prévoit que 6,4 milliards d’objets branchés seront utilisés dans le monde en 2016, soit une hausse de 30 % par rapport à 2015, et que ce chiffre atteindra 20,8 milliards dès 2020. Cisco, le géant de la technologie, estime quant à lui que ce chiffre atteindra 50 milliards.
• Cet Internet des objets procurera des bienfaits importants aux individus comme aux entreprises, mais il aura aussi un impact considérable sur la demande de bande passante. Selon Cisco, le trafic mondial de données sans fil a connu une hausse sidérante de 74 % en 2015 seulement et il sera huit fois plus important en 2020.
• Pour assouvir l’appétit insatiable des consommateurs en bande passante, les opérateurs de réseaux devront investir des milliards de dollars dans les nouvelles infrastructures au cours des prochaines années.
• Bien que le régulateur européen reconnaisse maintenant l’impact négatif de deux décennies de réglementation sur le partage des réseaux et de l’obsession d’assurer une concurrence par les prix, ce qui a entraîné un déclin des recettes des services mobiles et un sous-investissement dans l’infrastructure des réseaux, le CRTC semble avoir ignoré cette leçon dans sa décision récente sur la technologie FTTP.

Introduction

Au cours des deux dernières années, L’état de la concurrence dans l’industrie des télécommunications au Canada a évalué comment le Canada se comparait à d’autres pays en ce qui a trait à la qualité et aux prix de ses services de télécommunications. Ce rapport a aussi examiné comment se portait la concurrence dans des secteurs clés du marché canadien des télécommunications et offert une analyse critique du cadre législatif et réglementaire du Canada relativement à cette industrie.

L’une des principales raisons qui nous a incités à publier les deux premières éditions de ce Cahier de recherche était qu’à notre avis, de nombreux Canadiens ont la fausse impression que l’industrie canadienne des télécommunications soutient mal la comparaison avec celles d’autres pays.

Notre rapport a cherché à réfuter la notion suivant laquelle les Canadiens paient des prix non compétitifs pour des services de qualité inférieure. Il a aussi soutenu que les interventions du gouvernement fédéral et du CRTC dans les secteurs du sans-fil et de la téléphonie filaire en vue d’accroître le nombre de concurrents par des subventions indirectes et le partage obligatoire des réseaux n’auraient probablement pas les effets escomptés et pourraient nuire aux investissements et à l’innovation. Au lieu de telles interventions, notre rapport a avancé que le gouvernement devrait libéraliser ses politiques sur les transferts de spectre et le partage obligatoire des réseaux à large bande, et reconnaitre le rôle de l’innovation dans l’évaluation du niveau de concurrence qui existe dans un marché dynamique.

Cette troisième édition continue d’explorer ces thèmes. Le chapitre 1 présente des statistiques mises à jour concernant la performance de l’industrie canadienne des télécommunications par rapport à celles d’autres pays.

Le chapitre 2 décrit l’état actuel du marché des services sans fil au Canada, en mettant l’accent sur l’acquisition de WIND Mobile par Shaw Communications en décembre 2015 et en analysant comment et pourquoi les tarifs d’itinérance se sont mis à baisser récemment. Le chapitre 3 examine l’accès presque généralisé à l’Internet à large bande qui existe déjà au Canada, ce qui rend superflu l’imposition d’un plan du CRTC pour promouvoir cet accès en tant que service essentiel.

Enfin, le chapitre 4 soutient que la concurrence fondée sur les installations devrait être un élément clé d’une politique des télécommunications raisonnée, surtout étant donné que l’Internet des objets, en plein essor, aura un impact considérable sur la demande de bande passante au cours des prochaines années.

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Le Cahier de recherche intitulé L’état de la concurrence dans l’industrie canadienne des télécommunications – 2016 est signé par Martin Masse et Paul Beaudry, respectivement rédacteur-réviseur principal et chercheur associé à l'Institut économique de Montréal.