Télécommunications : Ottawa ne doit pas s’ingérer dans l’Internet à large bande comme il l’a fait dans le sans-fil

Montréal, le 5 mai 2016 – Le gouvernement fédéral et le CRTC ne doivent pas répéter les erreurs des dernières années en intervenant dans le marché d’Internet à large bande comme ils l'ont fait dans celui du sans-fil, souligne l’IEDM dans l'édition 2016 de L’état de la concurrence dans l’industrie des télécommunications au Canada, un Cahier de recherche publié aujourd’hui.

Le Cahier rappelle que 96 % des ménages au Canada avaient déjà accès à des vitesses de téléchargement de 5 Mbps en 2014, 77 % étant abonnés à un tel service, une tendance en forte hausse ces dernières années.

« Dans ce contexte, il est superflu que le CRTC tente de reproduire ce que les participants du marché accomplissent déjà en imposant une nouvelle réglementation et en taxant les revenus des entreprises de télécommunications pour financer un déploiement additionnel d’infrastructure de large bande, comme plusieurs groupes l’ont suggéré lors des récentes audiences du CRTC », explique Martin Masse, coauteur de la publication et rédacteur et réviseur principal à l'IEDM.

« Bientôt, tous les Canadiens pourront se brancher à Internet à des vitesses très élevées. Et ceci n’est pas dû à une quelconque stratégie globale nationale qu’auraient élaborée des fonctionnaires à Ottawa, mais plutôt aux pressions de la concurrence pour des entreprises qui doivent s’adapter à la demande des consommateurs et attirer plus de clients, en offrant des services à large bande plus rapides à des prix abordables », ajoute Paul Beaudry, coauteur du Cahier et chercheur associé à l'IEDM.

Concernant le marché du sans fil, les deux analystes considèrent que la proposition d’achat de Manitoba Telecom Services (MTS) par BCE annoncée cette semaine, accompagnée d’un transfert du tiers des clients et des magasins à Telus, est une bonne nouvelle pour les consommateurs du Manitoba. Même si le nombre de fournisseurs de téléphonie sans fil passe de quatre à trois, la province comptera maintenant trois gros joueurs bien établis plutôt que deux seulement. MTS et Rogers dominent en effet ce marché avec environ 84 % des parts de marché des abonnés, alors que Bell et Telus ont une présence limitée avec une infrastructure qui n’est pas à jour. La transaction proposée contribuera à faire de Bell et Telus des joueurs majeurs dans le marché manitobain et offrira plus de choix aux consommateurs. Les auteurs considèrent qu’elle devrait être autorisée.

Avec l’élection d’un nouveau gouvernement fédéral en 2015, le temps est propice pour revoir la politique en sans-fil et la nécessité de constamment intervenir dans ce marché. La politique d’Ottawa visant à faciliter l’émergence d’un quatrième fournisseur partout au pays, en place depuis 2008, a davantage profité à l’actionnariat de quelques-uns des nouveaux joueurs, qui ont pu réaliser des gains exceptionnels en revendant à profit le spectre acquis à bas prix, qu’aux consommateurs canadiens. Sans compter qu’une partie importante de ce spectre a été sous-utilisé ou inutilisé pendant plusieurs années à cause de ces politiques.

« Le nouveau gouvernement fédéral devrait à partir de maintenant cesser de conférer des avantages aux nouveaux participants et revenir à sa pratique traditionnelle qui consistait à tenir des ventes aux enchères ouvertes (c’est-à-dire non préférentielles) pour son spectre, dit Martin Masse. Les fournisseurs canadiens de services sans fil devront effectuer des investissements substantiels au cours des prochaines années pour demeurer à l’avant-garde du progrès technologique, et revenir à un régime réglementaire plus flexible et léger aiderait à créer un environnement propice à l’innovation et aux investissements. »

L'édition 2016 du Cahier fournit également des comparaisons à l'échelle internationale qui réfutent la perception erronée suivant laquelle les Canadiens paient très cher pour des services de moindre qualité par rapport aux autres pays développés.

Le Cahier de recherche intitulé L’état de la concurrence dans l’industrie canadienne des télécommunications – 2016 est signé par Martin Masse et Paul Beaudry, respectivement rédacteur-réviseur principal et chercheur associé à l'Institut économique de Montréal. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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