11 idées pour changer le Québec – 40 heures

Les médecins participants au régime public devraient pouvoir exercer leur profession contre rémunération de source privée dans la mesure où ils maintiennent leur prestation au bénéfice des patients dont les soins sont financés par le régime public.

En dépit de l’augmentation des budgets de la santé, le temps médian d’attente entre la visite chez un médecin spécialiste et le traitement pour une chirurgie orthopédique du genou ou de la hanche au Québec est demeuré relativement stable de 2003 à 2007. Alors qu’un patient attendait 24,5 semaines en 2003(1), il devait attendre 24 semaines en 2007(2). Il s’agit d’une légère augmentation par rapport à 2000-2001, alors que les patients en attente de ce type de traitement étaient opérés 21 semaines après la visite chez un médecin spécialiste(3).

Constatant l’inefficacité des solutions traditionnelles pour régler le problème de l’attente, une majorité de Québécois souhaitent que le gouvernement explore la voie du privé. Lors d’un sondage mené en juillet 2007, deux Québécois sur trois (67 %) se sont déclarés plutôt favorables à ce que le gouvernement permette une plus grande place du secteur privé dans les services de santé(4). Un précédent sondage avait montré que 60 % des Québécois accepteraient que l’État permette un accès plus rapide à des soins de santé à ceux qui souhaitent payer pour ces soins dans le secteur privé, tout en maintenant le système actuel de santé gratuit et universel(5). Ces sondages semblent indiquer qu’il existe une demande pour des soins de santé financés de façon privée.

Si la levée de la prohibition des assurances médicales privées est susceptible d’accroître le financement du secteur de la santé dans son ensemble, il y a aussi lieu de faire sauter les verrous qui empêchent l’offre de s’accroître pour répondre à la demande.

Le volume de travail de certains médecins est limité par des règles visant à contrôler les coûts du système de santé public. Par exemple, dans les hôpitaux, le rationnement du temps opératoire a pour effet de limiter le nombre d’interventions que peuvent effectuer les médecins spécialistes, d’où les listes d’attente. Ainsi, de nombreux médecins spécialistes sont en vacances forcées plusieurs semaines par année ou encore détournent leur pratique vers des actes dont le volume n’est pas limité par un plafond salarial ou une contrainte en hôpital. Ces règles et contraintes budgétaires existent en raison des choix budgétaires et fiscaux du gouvernement. Ils reflètent, en définitive, la perception qu’ont les décideurs politiques de la volonté de payer des contribuables. On ne peut donc pas tout simplement les lever.

Si certains médecins sont limités dans leur pratique en raison d’un plafond salarial ou d’une contrainte budgétaire d’un hôpital, cela signifie qu’une partie d’entre eux seraient prêts à travailler davantage si ce travail était rémunérateur. Il reste donc une offre de travail en réserve.

Or, en vertu de la Loi sur l’assurance maladie, les médecins participants au régime public d’assurance maladie n’ont pas le droit d’offrir leurs services en dehors de celui-ci, pour ce qui est des services assurés. Il s’agit là d’une prohibition à lever puisqu’en permettant aux médecins de travailler contre rémunération de source privée en complément à leur engagement envers le régime d’assurance public, les médecins pourront traiter plus de patients tout en accroissant leurs revenus.

Accroître l’offre et non la déplacer

Selon les détracteurs du financement privé, les médecins délaisseront le service public pour se consacrer à la pratique rémunérée de source privée. Il est possible d’éviter ce résultat.

Les médecins participants au régime public devraient pouvoir exercer leur profession contre rémunération de source privée dans la mesure où ils maintiennent leur prestation au bénéfice des patients dont les soins sont financés par le régime public. Concrètement, au-delà d’un volume de travail plancher dans le secteur public équivalant à une pratique à temps plein, les médecins seraient libres d’exercer contre rémunération provenant de sources privées, comme des assureurs privés et des déboursés directs des patients.

Pour les médecins, un volume plancher de travail au service de l’assureur public peut s’exprimer sous forme de nombre d’actes financés publiquement, pour certaines pratiques, sous forme de temps de présence pour d’autres, ou encore sous forme de facturation. Il faudra définir ce volume plancher pour chaque spécialité médicale. Pour donner une idée, nous la définissons ici globalement par le chiffre de 40 heures, qui correspond à la durée d’une semaine normale de travail pour l’ensemble des travailleurs.

Cette proposition correspond à une ouverture modulée au financement privé. Il préserve l’offre de travail au service de l’assureur public, et confirme son rôle prééminent parmi l’ensemble des assureurs en santé. La RAMQ resterait l’acheteuse dominante de services médicaux, mais elle ne serait plus la seule.

L’accroissement de l’offre de services médicaux permettra de répondre à la demande de gens prêts à payer. Cette demande étant satisfaite à l’extérieur du régime public, cela libérera autant de disponibilité budgétaire et de temps à l’intérieur de celui-ci.

1. Nadeem Esmail et Michael A. Walker, Waiting your Turn: Hospital Waiting Lists in Canada, 13e édition, Institut Fraser, 2003, p. 46.
2. Nadeem Esmail et Michael A. Walker. Waiting your Turn: Hospital Waiting Lists in Canada, 17e édition, Institut Fraser, 2007, p. 50.
3. Michael A. Walker et Greg Wilson, Waiting your Turn: Hospital Waiting Lists in Canada, 11e édition, Institut Fraser, 2001, p. 41.
4. Léger Marketing et Le Journal de Québec, Les Québécois et l’accès aux soins de santé, juillet 2007, p. 4.
5. Léger Marketing (pour le compte de l’IEDM), Opinion des Canadiens à l’égard de l’accès aux soins de santé, septembre 2006, p. 5.

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Les 11 idées pour changer le Québec

• 40 heures : permettre aux médecins du secteur public de travailler dans le privé
• 3 parts : partager les économies réalisées lors d’appels d’offres
• Une semaine par mois : la contribution des assistés sociaux à leur communauté
• 40 % : hausser les droits de scolarité universitaires en proportion du coût de formation
• 800 $ : les retombées d’une hausse d’un cent du prix patrimonial de l’électricité
• 50-50 : pour un salaire selon le rendement et le mérite dans la fonction publique
• 67 ans : hausser l’âge normal de la retraite de 65 à 67 ans, d’ici 2017
• 25 : créer 25 «écoles de performance» avec 1000 super-enseignants
• 0 % : abolir dès maintenant la taxe sur le capital
• 100 milliards : autoriser l’exportation de 100 milliards de mètres cubes d’eau
• 2 points : hausser la TVQ de deux points et réduire l’impôt