S’affranchir du modèle seigneurial

Nous apprenions ces derniers jours que le gouvernement du Québec a décidé de prendre acte des difficultés que connaît la relève agricole à travers le projet de loi 103. En effet, la CAQ compte faciliter l’agriculture à petite échelle et l’émergence des nouveaux modèles d’affaires dans ce secteur habituellement plus traditionnel. Cet allègement du fardeau réglementaire sera bénéfique pour la relève agricole de la Mauricie et du Québec, ainsi que pour les consommateurs de nos produits locaux.

Actuellement, la réalité est que de nombreux petits producteurs louent un lopin de terre à des propriétaires déjà bien établis, en raison des difficultés que pose le morcellement des grandes terres agricoles. Il s’agit d’une situation qui nuit à la prospérité de la relève et qui leur met inutilement des bâtons dans les roues de la charrue.

Selon un sondage de la Fédération de la relève agricole du Québec, 67 % des répondants sont favorables à la facilitation du morcellement afin de permettre l’accessibilité aux terres pour la relève. Si les entrepreneurs sont prêts à investir dans ce type de modèle d’affaires, pourquoi les en empêcher? D’ailleurs, certains acteurs du milieu de l’agriculture à petite échelle, tels que l’Union Paysanne, voient dans le projet de loi 103 une occasion de réformer le secteur et de permettre une agriculture plus humaine. Laissons-les être des créateurs de richesse.

Parmi les motivations premières du gouvernement derrière ce projet de loi, on retrouve assurément l’accessibilité des terres agricoles pour la relève. Cela pourrait s’avérer significatif pour la revitalisation de nos régions, qui ont un rôle considérable à jouer dans le développement économique du Québec. Cette mesure permettra à des non-initiés du secteur ou même à des agriculteurs établis d’accéder à la propriété d’une terre en région, chose difficile avec la réglementation actuelle.

Dès l’annonce du projet de loi, une discussion s’est amorcée sur les garanties liées à la vocation des terres agricoles actuelles. Il convient toutefois de préciser que la primauté de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) demeure. En d’autres mots, c’est présentement la CPTAQ qui a le dernier mot en matière de zonage agricole, et l’introduction de cette loi ne changera pas la donne selon le gouvernement caquiste.

Malgré cela – et sans grande surprise – l’Union des producteurs agricoles (UPA) a brandi la fourche pour se porter à la défense de ses membres bien établis et du modèle d’affaires actuel de fermes industrielles de grandes tailles. Cette prise de position en faveur d’un rang quasi hermétique de propriétaires de terres agricoles ne laisse que très peu de place à une relève qui ne cherche qu’à répondre à la demande croissante pour les produits de proximité.

Qui plus est, être opposé à une telle mesure permettant à de nouveaux entrepreneurs agricoles d’entrer sur le marché est une attaque contre la libre concurrence et ses avantages indubitables. Mais l’UPA n’en est pas à sa première prise de position contre une saine concurrence. Davantage de concurrence générerait notamment des avantages liés à une diversification accrue des produits offerts et des procédés utilisés pour la production. Ces avantages bénéficieront d’abord et avant tout aux familles québécoises.

Nous ne le dirons jamais assez, ce n’est pas au gouvernement de choisir les gagnants et les perdants d’un secteur; il doit plutôt cesser d’empêcher l’entrée de nouveaux joueurs sur le marché. Au final, ce sont les familles québécoises et de la Mauricie qui en sortiront gagnantes en ayant accès à une plus grande variété de produits, que ce soit à l’épicerie ou chez l’agriculteur du coin.

Miguel Ouellette is Director of Operations and Economist at the MEI, Gabriel Giguère is a Public Policy Analyst at the MEI. The views reflected in this opinion piece are their own.