Ne signons pas l’arrêt de mort de nos projets énergétiques

Depuis quelques années, le sort réservé aux peuples autochtones occupe une partie de plus en plus importante du débat public.

Le niveau de vie nettement plus bas dans la plupart des réserves autochtones et le manque d’accès à l’eau potable dans certaines communautés est tout à fait choquant. Il est donc naturel de se demander ce que l’on peut faire afin d’améliorer la situation et cheminer vers une véritable réconciliation.

Or, la réalité des communautés autochtones au Canada n’est pas celle d’un bloc monolithique, mais bien le reflet d’une grande diversité. Même au Québec, on pourra observer une grande différence, par exemple, entre une communauté crie de la Baie-James, responsable de l’administration de son système de santé, et une communauté inuit.

Cela est d’autant plus vrai dans l’Ouest canadien, où plusieurs communautés connaissent un essor économique en raison du développement des ressources pétrolières. Le salaire moyen d’un autochtone travaillant dans l’extraction du pétrole ou du gaz naturel atteignait près de 150 000 $ en 2016. C’est sans compter les différents bénéfices qui peuvent découler des ententes entre les conseils de bande et l’entreprise qui exploite la ressource.

Bref, les politiciens canadiens souhaitant améliorer le sort des peuples autochtones sont confrontés au fait que des solutions uniques sont difficilement applicables et que les enjeux sont fort complexes.

En quête de solutions, le premier ministre Justin Trudeau s’est engagé à faire appliquer au Canada la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Ce document de 46 pages adopté par l’ONU en 2007 a longtemps été considéré au Canada comme un énoncé des principes auxquels nous pouvons tendre à aspirer. Bref, un document essentiellement symbolique.

Sans remettre en question les aspirations légitimes des peuples autochtones et leur réalité difficile, on doit tout de même s’interroger sur les impacts réels qu’aurait l’application de la Déclaration sur la gouvernance du Canada. Ceux-ci sont méconnus et une plus grande compréhension des différentes clauses de la Déclaration alarmerait sans doute le public.

En effet, le droit à l’autodétermination tel que défini par la Déclaration aurait vraisemblablement pour effet d’attribuer un droit de veto à chacune des communautés autochtones sur les projets de loi et les décisions qui les concernent. Un tel droit de veto représenterait bien plus que du sable dans l’engrenage de notre mode de gouvernance ; il pourrait carrément rendre dysfonctionnel notre système politique.

La réconciliation de la majorité non autochtone avec les peuples autochtones passe par une plus grande compréhension de la réalité de ces derniers. Or, s’ils obtenaient un droit de vie ou de mort sur moult décisions gouvernementales, cela n’améliorera pas nécessairement leur sort, mais risquerait de créer des tensions irréparables entre ces peuples et une majorité de Canadiens.

D’un point de vue strictement économique, la réalité est qu’il est en ce moment très difficile au Canada d’obtenir l’autorisation de bâtir de grands projets énergétiques. Les obligations en termes de consultations avec les peuples autochtones, en constante évolution depuis plusieurs années, représentent déjà une barrière importante. Si l’on devait transformer cette barrière en muraille infranchissable, nous assisterions vraisemblablement à un exode des capitaux. Après tout, des entreprises comme TC Energy ou Ovintiv (Encana Corporation) ont déjà décidé de plier bagage pour les États-Unis au cours des dernières années.

Et c’est sans compter le fait que les investisseurs étrangers rechignent déjà à investir dans les projets d’exploitation des ressources au Canada, échaudés qu’ils sont par le long et sinueux processus auquel ils devront se soumettre.

Ajouter à cela un droit de veto conféré à tout peuple autochtone ayant droit de cité reviendrait à signer l’arrêt de mort du développement de certaines de nos industries les plus profitables en temps normal.

Le triste spectacle du projet Coastal GasLink devrait servir de mise en garde sévère contre l’attribution d’un droit de veto émanant d’une application concrète de la DNUDPA. Une minorité de militants ont réussi à bloquer la voie à ce projet pourtant désiré par une majorité de communautés autochtones directement concernées et dont la population aurait grandement bénéficié.

En donnant essentiellement un droit de veto à une poignée de militants anti-développement, le gouvernement fédéral pourrait faire très mal non seulement à l’économie canadienne dans son ensemble, mais aussi à de nombreux Canadiens autochtones qui dépendent de l’exploitation des ressources naturelles afin de subvenir à leurs besoins.

Germain Belzile is a Senior Associate Researcher at the MEI. The views reflected in this op-ed are his own.