La déclaration obligatoire des émissions en amont et en aval imposerait un fardeau excessif aux petites entreprises

Montréal, le 8 décembre 2022. – Les projets visant à rendre obligatoire la déclaration des émissions de portée 3 pourraient porter préjudice aux petites entreprises, selon un nouveau rapport publié ce matin par l’Institut économique de Montréal.

« Les petites entreprises ne disposent pas d’autant de ressources que les grandes », a dit Krystle Wittevrongel, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM et auteure de l’étude. « C’est déjà un exercice coûteux pour le service de conformité d’une grande entreprise, et ça devient un obstacle carrément insurmontable pour les petites entreprises. »

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, un regroupement d’organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux et territoriaux, envisagent de rendre obligatoire la déclaration de toutes les émissions (de portée 1, 2 et 3) en amont et en aval pour les sociétés ouvertes canadiennes.

Les émissions de portée 1 sont issues directement des procédés de fabrication; les émissions de portée 2 sont générées par l’exploitation des installations (chauffage, électricité, etc.); et les émissions de portée 3 couvrent tout le reste, de l’extraction des matières premières à la consommation finale, puis à l’élimination. Le rapport de l’IEDM se penche sur les coûts associés à la divulgation de ce dernier type d’émissions.

La Securities and Exchange Commission américaine estime que des exigences semblables aux États-Unis entraînent en moyenne des coûts de conformité de 490 000 $ à 640 000 $, rien que pour la première année.

Selon l’étude de l’IEDM, bien que ces exigences ne s’appliqueraient qu’aux sociétés ouvertes, les petites entreprises qui font partie de la chaîne d’approvisionnement de ces sociétés seraient touchées indirectement par les exigences de divulgation des émissions de portée 3, puisque les émissions de chaque étape de la vie utile d’un produit devraient être prises en compte dans les rapports.

« Les exigences en matière de rapports ESG imposeraient des coûts supplémentaires à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, y compris pour les petites entreprises qui agissent en tant que fournisseurs », a dit Wittevrongel. « Ces petites entreprises risquent donc d’être exclues de la chaîne d’approvisionnement des grandes entreprises. »

Vous pouvez consulter l’étude de l’IEDM ici.

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L’Institut économique de Montréal est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.

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