R. c. Comeau et le libre-échange interprovincial: Sondage d’opinion canadien

L’Institut économique de Montréal (IEDM) a mandaté la firme Ipsos afin de recueillir l’opinion des Canadiens sur le libre-échange interprovincial.

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Communiqué de presse : Sondage : les Canadiens sont catégoriques et veulent éliminer les barrières au commerce

Montréal, le 26 mars 2019 – En dépit de la décision de la Cour suprême de maintenir le statu quo dans la « cause Comeau », les Canadiens continuent d’appuyer en bloc l’idée d’éliminer les obstacles au commerce entre provinces, comme le montre un sondage Ipsos dévoilé aujourd’hui.

En effet, près de trois Canadiens sur quatre (73 %) sont en désaccord avec le verdict de la Cour suprême, rendu en avril 2018, qui maintient en place les barrières au commerce entre les provinces.

Le sondage, réalisé pour le compte de l’IEDM, montre qu’une majorité de gens sont d’accord pour que les Canadiens soient autorisés à :

• Amener d’une province à une autre tout produit acheté légalement (87 %)
• Commander n’importe quel produit légal de n’importe où au pays (87 %)
• Commander du vin directement d’un fournisseur d’une autre province (86 %)
• Transporter toute quantité de bière ou de vin d’une province à l’autre (75 %)

Près de neuf Canadiens sur dix (87 %) estiment également qu’il devrait y avoir libre-échange entre les provinces « parce que nous sommes un seul et même pays. »

« Même si la cour a décidé de maintenir le coûteux statu quo, les Canadiens ont manifestement compris que ces règles sont archaïques et infantilisantes, et qu’elles leur coûtent cher », souligne Patrick Déry, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM.

Il est toutefois encourageant de constater que certaines provinces, dont l’Ontario, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse, ont déjà annoncé qu’elles allaient réduire les obstacles au commerce intérieur, qui coûtent plus de 50 milliards $ à l’économie canadienne chaque année.

« C’est un pas dans la bonne direction, mais il reste beaucoup de travail à faire pour consacrer la libre circulation des biens d’un océan à l’autre », ajoute Howard Anglin, président de la Canadian Constitution Foundation. « Il est important de rappeler qu’il est parfois plus facile de faire affaire avec un autre pays qu’avec une autre province. C’est tout de même incroyable! »

« Tout le monde s’entend pour dire que les barrières au commerce doivent disparaître. Qu’attendent nos politiciens pour passer de la parole aux actes? Ils tardent à agir alors que la majorité des Canadiens réclament cette liberté de commerce. Une plus grande libéralisation des échanges serait bénéfique autant pour les consommateurs que pour les entreprises canadiennes », conclut Alex Whalen, vice-président de l’Atlantic Institute for Market Studies.

Gérard Comeau, un résidant du Nouveau-Brunswick, a été arrêté en 2012 pour avoir « importé » trop de bière et de spiritueux du Québec dans sa province. M. Comeau a contesté l’amende reçue et le juge de première instance lui a donné raison. La Cour suprême a raté une occasion historique de libérer l’économie canadienne de ses nombreuses barrières au commerce en décidant, à l’unanimité, de maintenir le statu quo.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications et ses interventions, l’IEDM alimente le débat sur les politiques publiques au Québec et à travers le Canada en proposant des réformes fondées sur les principes de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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Demandes d’entrevues : Daniel Dufort, Directeur des relations externes, IEDM. Tél. : 514-273-0969 p. 2224 / Cell. 738-886-9919 / courriel : ddufort@iedm.org