La Taxe numérique coûtera plus de 1,1G$ par année aux consommateurs canadiens selon une nouvelle note de l’IEDM

Montréal, 20 octobre 2022 – Le projet de surtaxe sur les revenus des entreprises numériques du gouvernement fédéral nuirait aux consommateurs canadiens selon une nouvelle note de l’Institut économique de Montréal (IEDM) publiée aujourd’hui.

« Peu importe le nombre de couches de maquillage que le gouvernement mettra sur son projet de taxe numérique, ce sont les consommateurs canadiens qui vont encore payer pour », dit Olivier Rancourt, économiste à l’IEDM et auteur de la publication. « Au lieu d’aller piger plus creux dans nos poches, le gouvernement ferait mieux d’alléger le fardeau réglementaire, surtout dans un contexte où l’inflation gruge notre pouvoir d’achat. »

La taxe sur les services numériques proposée par Ottawa consisterait en une surtaxe de trois pour cent sur les revenus totaux des entreprises œuvrant dans le domaine des services en ligne (ex. : réseaux sociaux, vente par internet, publicité en ligne, etc.).

Lorsque la France a implanté une taxe similaire en 2019, les clients des entreprises visées ont vu leurs factures bondir de deux à trois points de pourcentage.

Une augmentation d’entre un et trois pour cent des frais de services en ligne coûterait entre 1,1 et 3,3 milliards de dollars par année aux consommateurs canadiens, selon les calculs de l’IEDM. Selon les projections gouvernementales, la taxe rapporterait 3,4 milliards de dollars sur cinq ans.

Une taxe répondant à un faux problème.

L’objectif poursuivi par le gouvernement avec sa taxe sur les services numériques est de « faire payer leur juste part » aux grandes entreprises technologiques, dans la foulée du projet d’accord multilatéral sur la taxation minimale des géants du web. Le taux minimal proposé par l’accord est de 15 points de pourcentage.

Mais au cours des cinq dernières années, les géants du web ont eu un taux d’imposition effectif moyen de 24 pour cent au Canada, soit neuf points de pourcentage de plus que le minimum proposé.

« Les données ne mentent pas : les entreprises de services numériques paient déjà plus que la juste part définie par le gouvernement », dit Olivier Rancourt. « Cette proposition de taxe répond à un faux problème. Le gouvernement ferait mieux de réaliser qu’il fait fausse route et rejeter cette proposition néfaste. »

La note complète de l’IEDM est disponible ici.

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L’Institut économique de Montréal est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l’IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l’économie de marché et sur l’entrepreneuriat.

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