Internal Trade Provincial Leadership Index
Cahier de recherche (en anglais seulement avec sommaire exécutif en français) qui recense les gestes et déclarations des responsables gouvernementaux en matière de commerce intérieur et classe les provinces et territoires par nombre d’exceptions dans l’ALEC
Alors que le Canada continue de négocier des ententes de libre-échange avec de nombreux pays, les provinces maintiennent en place des obstacles au commerce à l’intérieur même de nos frontières. L’IEDM et la Canadian Constitution Foundation (CCF) ont dressé la liste des meilleurs et des pires élèves en la matière, dans un classement des provinces canadiennes selon leur ouverture au commerce intérieur.
En lien avec cette publication
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| Tear down these walls! Canada could finally become the free-trading dynamo envisioned in 1867 (National Post, 14 novembre 2019) | Entrevue (en anglais) avec Mark Milke (Danielle Smith Show, Global Radio, 14 novembre 2019) | Entrevue (en anglais) avec Mark Milke (The Close, BNN-TV, 14 novembre 2019) |
Sommaire exécutif
Le Canada a été fondé comme pays en partie pour éliminer les encombrantes barrières commerciales qui existaient en Amérique du Nord britannique avant la Confédération. George Brown, un politicien réformiste du Canada-Ouest (aujourd’hui l’Ontario) avait fait remarquer comment, dans la province du Canada, un voyage en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick était comme un séjour dans un pays étranger où un « agent des douanes vous rencontre à la frontière, interrompt votre marche et perçoit ses taxes sur vos effets ».
Bien qu’on ait réussi, en 1867, à former le Dominion du Canada avec des provinces disparates et divisées de l’Amérique du Nord britannique, et malgré une disposition constitutionnelle qui permettait explicitement le libre-échange sans entraves entre Canadiens, le souhait initial de Brown, de John A. Macdonald, de George-Étienne Cartier et de plusieurs autres n’a toujours pas été réalisé, 152 ans après la Confédération.
Le problème : le coût
Les Canadiens sont perdants quand le libre-échange intérieur est entravé.
- Selon Statistique Canada, de telles barrières au commerce correspondent à un tarif douanier de 6,9 % que s’imposent les provinces entre elles, un effet qui n’existe pas entre les États américains.
- Certains économistes ont calculé que la libéralisation du commerce intérieur pourrait ajouter de 50 à 130 milliards $ au PIB du Canada. Cela représente un gain de 3500 à 9200 $ par ménage canadien, chaque année.
Notre approche
Ces dernières années, de plus en plus de politiciens provinciaux, territoriaux et fédéraux ont appuyé la vision des fondateurs du pays. La plupart ont appuyé la création d’un véritable marché commun canadien. Ils ont aussi convenu d’une sorte de « gabarit », celui de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) de 2017, qui vise à supprimer des barrières restantes au commerce dans les provinces et territoires dans une variété de domaines, allant du vin, de la bière et des spiritueux aux règlements sur le transport qui empêchent la libre circulation des biens et services à travers le pays.
Pour atteindre cet objectif, le présent rapport, un Indice du leadership provincial en matière de commerce intérieur, entamera un suivi des progrès menant à l’établissement d’une seule économie canadienne, affranchie des barrières au commerce intérieur. Ce rapport recense les gestes et déclarations des responsables gouvernementaux des dix provinces, des trois territoires et du fédéral, quoique seuls les provinces et territoires seront comparés aux fins de l’indice, puisque certains enjeux sont de compétence locale.
Nous avons commencé par examiner qualitativement certains sujets qui ont fait les manchettes et auxquels les consommateurs peuvent facilement s’identifier. Cela inclut notamment les règles d’« importation » de l’alcool et de l’assurance automobile, deux produits de consommation courante pour lesquels il est également possible d’obtenir des données pertinentes. Nous avons aussi inclus les pipelines et l’accès au marché de l’énergie puisqu’au Canada, le secteur des ressources naturelles (incluant les hydrocarbures) est le principal contributeur au PIB, à l’emploi et aux recettes fiscales.
Ensuite, nous avons consulté l’Accord de libre-échange canadien de 2017 aux fins de notre classement quantitatif. Les provinces et territoires font l’objet de multiples exceptions dans l’ALEC. Nous avons fait le total des trois types d’exceptions − énumérées sous les rubriques approvisionnement, mesures existantes et mesures futures − pour chaque province et territoire, puis les avons classés en conséquence, en ajustant le total pour tenir compte des annonces officielles éliminant ces exceptions.
Le classement
L’Alberta se classe au premier rang grâce à la suppression récente de la plupart de ses exceptions prévues dans l’ALEC. La Colombie-Britannique et le Manitoba arrivent ex aequo au deuxième rang, ce dernier ayant aussi supprimé certaines de ses exceptions, tandis que la Saskatchewan obtient la quatrième place. Le peloton de queue est formé du Nouveau-Brunswick, du Yukon et du Québec, qui sont visés par le plus grand nombre d’exceptions.
Solutions : comment les provinces et territoires peuvent-ils améliorer leur note
De façon générale, il existe trois solutions possibles aux entraves au commerce intérieur.
- Première option : les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent à préciser et à supprimer les exceptions prévues dans l’Accord de libre-échange canadien.
- Deuxième option : les provinces et territoires ont davantage recours au système de « passeport » de reconnaissance mutuelle lorsque celui-ci n’est pas déjà employé.
- Troisième option : une province ou un territoire agit unilatéralement et met fin aux barrières et règlements qui freinent la formation d’un marché intérieur véritablement libre.
Les Canadiens veulent un pays, une économie
Malgré le large éventail des notes obtenues, les Canadiens de partout au pays expriment clairement la volonté que le Canada soit un seul pays doté d’une seule économie. Dans un sondage Ipsos réalisé en 2017 à la demande de l’IEDM, neuf Canadiens sur dix considéraient qu’ils devraient avoir le droit de transporter d’une province à l’autre tout produit acheté légalement. Les Canadiens veulent vraiment ce sur quoi Macdonald, Cartier et leurs collègues avaient insisté en 1867 : une liberté de commerce sans entraves.