Le fardeau réglementaire augmente, en dépit des efforts d’Ottawa

Montréal, le 6 février 2019 – Malgré les efforts déployés par le gouvernement fédéral au cours des dernières années pour freiner l’expansion du fardeau réglementaire, force est de constater que ses initiatives n’ont eu qu’un succès mitigé.

En effet, selon une étude publiée aujourd’hui par l’IEDM, le nombre d’exigences réglementaires du gouvernement et des agences fédérales envers les entreprises est passé de 129 860 à 136 121 entre 2014 et 2017.

« L’ensemble des entreprises doivent ainsi poser plus de 130 000 gestes afin de respecter la réglementation fédérale, et cela n’inclut pas celle des provinces ! », explique Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM et coauteur de la publication. « Ces conditions imposées nuisent considérablement à la compétitivité des entreprises canadiennes et à l’économie en général. »

Parmi les obligations mises de l’avant par le gouvernement fédéral, la règle du « un pour un », selon laquelle le régulateur a deux ans pour compenser les coûts additionnels de nouveaux règlements, n’a tout simplement pas donné les effets escomptés.

« Ottawa doit absolument se doter d’un plan concret, se fixer une cible claire et faire de l’allégement réglementaire une priorité, comme nous l’avons fait au début des années 2000 en Colombie-Britannique, lorsque j’étais ministre d’État à la déréglementation », soutient Kevin Falcon, coauteur de la publication.

En effet, le Parti libéral de cette province s’est fait élire en 2001 en promettant une réduction de 33 % du fardeau réglementaire. Au bout de trois ans, il a réussi à dépasser sa cible, avec une baisse de 37 %. « L’élément central de cette réussite a été la volonté politique et le fait que tous les ministres avaient des comptes à rendre », ajoute M. Falcon.

Preuve de l’importance de cet enjeu, avec un fardeau réglementaire identique à celui des États-Unis, le PIB par habitant du Canada serait de 2 % plus élevé après cinq ans, et de 5,3 % plus élevé au bout de vingt ans.

« Ottawa dispose déjà d’une méthode de comptabilisation du fardeau réglementaire. Il n’en tient plus qu’au gouvernement d’établir une cible et de prendre les mesures pour l’atteindre », conclut Kevin Falcon.

La Note intitulée « Comment réduire avec succès le fardeau réglementaire » est signée par Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM et Kevin Falcon, vice-président exécutif d’Anthem Capital, ancien ministre d’État à la Déréglementation de la Colombie-Britannique et senior fellow à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques. Par ses publications et ses interventions, l’IEDM alimente le débat sur les politiques publiques au Québec et à travers le Canada en proposant des réformes fondées sur les principes de l’économie de marché et de l’entrepreneuriat.

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