Affaire Comeau : la Cour suprême doit garantir la liberté de commerce entre les provinces

Montréal, le 5 décembre 2017 – La Cour suprême du Canada entendra dès demain une cause historique qui pourrait contribuer à faire tomber les nombreuses barrières au commerce qui subsistent entre les provinces. C’est ce que montre un Point publié aujourd’hui par l’IEDM.

« C’est une cause d’intérêt national qui retient beaucoup l’attention parce qu’elle pourrait refonder toute l’économie canadienne », soutient Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM et auteur de la publication. « Si la Cour tranche en faveur de la libre circulation des produits entre les provinces, sans restrictions, cela remettra en question non seulement les monopoles d’alcool provinciaux, mais plusieurs autres barrières au commerce pourraient aussi disparaître. »

En effet, le plus haut tribunal du pays devra décider si les Canadiens ont le droit de transporter d’une province à une autre des biens achetés légalement, incluant de l’alcool, comme l’a décidé la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick l’an dernier. Le juge de cette cour avait d’ailleurs conclu qu’interpréter l’article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 comme permettant la libre circulation des produits entre les provinces sans obstacles, comme il l’a fait, « aura un effet retentissant », dont « les conséquences pourraient être considérables ».

Rappelons que Gérard Comeau, un citoyen du Nouveau-Brunswick, a été arrêté il y a cinq ans pour avoir « importé » une trop grande quantité d’alcool du Québec. Mis à l’amende par des policiers, il a contesté son amende et gagné sa cause. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a fait appel et l’affaire se retrouve maintenant devant la Cour suprême.

Pendant que les gouvernements des provinces se battent pour conserver leurs monopoles, les Canadiens, eux, sont catégoriques : 89 % d’entre eux considèrent qu’ils devraient pouvoir acheter et transporter n’importe quel produit légal d’une province à l’autre, selon un sondage réalisé par la firme Ipsos pour le compte de l’IEDM, la Canadian Constitution Foundation (CCF) et l’Atlantic Institute for Market Studies (AIMS), qui ont uni leurs forces pour défendre la liberté de commerce à l’intérieur du pays.

« Les Canadiens ont manifestement compris les bienfaits du libre-échange et ils souhaitent en profiter pleinement à l’intérieur de leur propre pays, même si les provinces se sont employées au fil des ans à dresser toutes sortes d’obstacles pour les consommateurs, les travailleurs et les entreprises », souligne pour sa part Patrick Déry, analyste en politiques publiques à l’IEDM.

Le statu quo coûte des dizaines de milliards de dollars aux Canadiens chaque année. Des économistes ont évalué que la libéralisation du commerce interprovincial pourrait ajouter de 50 à 130 milliards $ au PIB, soit plus de 2700 $ par Canadien.

« Il est à souhaiter que la Cour reconnaisse la sagesse de la décision du juge de première instance, qui a invalidé une loi vétuste, datant de la Prohibition et contraire à l’idée qui a mené à la Confédération, soit celle de créer un pays et un marché unis. La cause Comeau est une occasion en or de se débarrasser de ces règles néfastes qui nous appauvrissent depuis trop longtemps », conclut Michel Kelly-Gagnon.

Le Point intitulé « Affaire Comeau : la fin des barrières au commerce entre les provinces? » est signé par Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM, avec la collaboration de Patrick Déry, rédacteur et analyste en politiques publiques à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Pascale Déry, Vice-présidente, Communications et développement, IEDM. Tél. : 514-273-0969 p. 2233 / Cell. 514-502-6757 / courriel : pdery@iedm.org