Services sans fil : le CRTC ne devrait pas favoriser les revendeurs

Montréal, le 9 novembre 2017 – En demandant au CRTC de favoriser les revendeurs de services sans fil, le ministre de l’Innovation Navdeep Bains risque de faire diminuer l’investissement dans l’industrie des télécommunications, tout en créant une nouvelle catégorie de joueurs privilégiés à l’abri des pressions concurrentielles, montre une Note économique publiée aujourd’hui par l’IEDM.

Après avoir encouragé depuis dix ans l’émergence d’un quatrième joueur avec son propre réseau dans chaque région du pays, Ottawa veut maintenant permettre aux revendeurs, soit les petites entreprises qui n’ont aucun réseau, d’avoir accès au régime de partage obligatoire des réseaux détenus par les fournisseurs de service sans-fil.

Les raisons du ministre pour justifier un changement réglementaire ne tiennent pas la route. « Il est faux de prétendre, comme le fait M. Bains, que le Canada est à la traîne des pays industrialisés en ce qui a trait à l’adoption des nouvelles technologies », explique Martin Masse, coauteur de la publication. « Les comparaisons internationales montrent au contraire que les Canadiens comptent parmi les plus grands utilisateurs de données, ceux qui utilisent le plus les téléphones intelligents et ceux qui sont le plus connectés au réseau le plus rapide ».

Cette demande du ministre fait suite à une dispute entre Rogers et un revendeur, Sugar Mobile, dont les clients se servent de leur appareil d’abord en se connectant à des bornes Wi-Fi privées et publiques. Le ministre souhaite que le CRTC élargisse la définition de réseau pour inclure le Wi-Fi. Cela permettrait à des revendeurs comme Sugar Mobile d’accéder aux réseaux des fournisseurs à des tarifs réglementés, même s’ils n’ont eux-mêmes aucune infrastructure.

Si le CRTC devait favoriser les revendeurs dans sa décision, les conséquences pour l’industrie et ultimement pour les consommateurs seraient importantes. « Une politique qui vise à donner à des petits joueurs dont le modèle d’affaires n’est pas rentable un accès privilégié aux ressources d’autres fournisseurs risque de décourager les propriétaires d’infrastructure d’investir et d’innover, parce qu’ils devront en partager les bénéfices », souligne Paul Beaudry, coauteur de la publication. « Une telle politique n’encouragerait pas non plus les revendeurs à investir dans leur propre infrastructure, puisqu’ils pourront profiter de celle des autres à des prix qui leur garantissent une marge de profit ».

Les revendeurs de services sans fil et de services Internet ne comptent que pour une fraction minuscule de tous les investissements en infrastructure de télécommunication. Ces dernières années, ils ont investi 30 millions $ par année en moyenne, contre 11,3 milliards $ par les fournisseurs nationaux et régionaux qui possèdent leurs propres infrastructures.

« Il y a plus de 10 ans, le gouvernement fédéral enjoignait le CRTC à se fier le plus possible au libre jeu du marché. Aujourd’hui, Ottawa envoie le message contraire en demandant au régulateur de remettre en question les droits de propriété, les règles du marché et la saine concurrence. Les consommateurs canadiens seraient clairement mieux servis si le CRTC indiquait au ministre, après avoir passé sa demande en revue, qu’il ne voit aucune raison de modifier ses règles », conclut Martin Masse.

La Note économique intitulée « Services sans fil : la réglementation doit-elle favoriser les revendeurs? » est signée par Martin Masse, rédacteur et réviseur principal à l’IEDM, et Paul Beaudry, chercheur associé à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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