Réforme fiscale Trump : Ottawa devrait adopter un impôt proportionnel de 10,5% pour demeurer concurrentiel

Montréal, le 27 septembre 2017 – Alors que le président américain réitère son intention de baisser l’impôt des entreprises, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, cherche à augmenter celui des entrepreneurs. Ottawa serait mieux avisé de se concentrer sur la compétitivité fiscale canadienne vis-à-vis celle de son voisin, par exemple en adoptant un taux d’impôt proportionnel de 10,5 % pour tous les revenus d’entreprises, souligne un Point publié aujourd’hui par l’IEDM.

Rappelons que le président Donald Trump veut abaisser le taux d’imposition des entreprises aux États-Unis de 35 % à 20 %. Si une telle réforme devait être adoptée, la compétitivité fiscale du Canada serait réduite de façon substantielle. En effet, le taux marginal d’impôt combiné des entreprises (fédéral et provincial) le plus élevé au Canada est présentement de 31 %.

« Si Trump va de l’avant avec cette réforme, et qu’Ottawa reste les bras croisés, cela aura des conséquences sérieuses pour les entreprises et surtout, pour les travailleurs du pays, qui subiraient une grande partie des inconvénients puisque l’investissement et la demande pour le travail au Canada diminueraient », explique Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM et auteur de la publication.

En fait, même une baisse plus modeste des taux d’imposition que celle que prône le président Trump produirait un effet semblable à une augmentation de ces taux au Canada, puisque cela augmenterait notre fardeau fiscal relatif.

Afin de protéger les travailleurs, Ottawa pourrait abolir son taux d’imposition supérieur de 15 % et ne conserver que le taux plus bas de 10,5 % qui, présentement, ne s’applique qu’aux petites entreprises. Cela ferait converger les taux canadiens avec ceux envisagés aux États-Unis et préserverait notre compétitivité fiscale.

« En fait, Ottawa aurait avantage à prendre les devants et adopter une telle mesure, peu importe ce qu’il adviendra de la réforme fiscale américaine. L’instauration d’un impôt proportionnel pour les entreprises favoriserait la croissance des entreprises, alors que l’existence de plusieurs paliers d’imposition – l’impôt progressif – tend à la décourager », ajoute M. Bédard.

« Le gouvernement fédéral s’est engagé à augmenter la dette de dizaines de milliards de dollars au cours des prochaines années afin de «stimuler» l’économie canadienne. Il serait mieux avisé de réduire l’impôt des entreprises et d’instaurer l’impôt proportionnel, puisqu’il atteindrait cet objectif sans endetter les Canadiens », conclut Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM.

Le Point intitulé « Le Canada doit baisser l’impôt des entreprises et adopter l’impôt proportionnel » est signé par Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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