CELI : aider Jean à encourager Brigitte

Jean est un petit épargnant. Il a de l’argent qu’il aimerait investir dans un CELI pour obtenir des rendements à l’abri de l’impôt, comme le font des millions de Canadiens. Brigitte, sa sœur, a un projet d’entreprise intéressant. Mais comme pour plusieurs petits entrepreneurs et innovateurs, le financement représente un défi important.

Jean aimerait investir dans l’entreprise de Brigitte, histoire d’encourager sa sœur et dans l’espoir de récolter un retour sur son investissement. Malheureusement, les placements dans une petite entreprise ne sont pas admissibles au CELI. Jean, dont l’amour fraternel a tout de même une limite, va donc investir son argent en Bourse. Une grande entreprise cotée à Toronto ou New York et qui est déjà bien desservie va ainsi bénéficier du désir d’investissement de Jean. Et tant pis pour Brigitte !

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Créés en 2009, les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) offrent une option d’épargne flexible. Contrairement aux régimes enregistrés d’épargne retraite (REER), les montants versés dans un CELI ne sont pas déductibles d’impôt, mais les retraits effectués ne sont pas imposables, ce qui inclut les sommes provenant des rendements réalisés. On peut donc utiliser un CELI pour placer de l’argent en vue d’un achat important, d’un voyage ou en cas d’imprévu, en plus d’y investir des sommes en prévision de la retraite, et le retirer à sa guise, sans être pénalisé.

La flexibilité caractérisant le CELI ne s’étend toutefois pas aux types de placements qui sont autorisés. Ce sont les mêmes que dans un REER : essentiellement des fonds communs, actions cotées en Bourse, obligations et certificats de placements garantis.

Les petites entreprises, rarement inscrites en Bourse, sont ainsi désavantagées. Comme pour l’exemple de Jean et Brigitte, un épargnant ne peut pas financer le projet d’entreprise d’un proche ou d’un ami à même son CELI.

S’il le fait malgré tout, les gains éventuels seront imposables, ce qui rend cet investissement beaucoup moins intéressant. L’épargne des Canadiens finance de facto les plus grandes entreprises cotées en Bourse.

Petites entreprises, gros employeurs

Les petites entreprises, celles comptant moins de 100 employés, forment pourtant une partie importante de l’activité économique. Malgré leur petite taille, elles sont nombreuses – plus de 1,1 million au Canada – et représentent 70 % des emplois dans le secteur privé.

Ces entreprises éprouvent plus de difficultés que les autres à obtenir des fonds des institutions financières et les taux d’intérêt qui leur sont consentis sont moins avantageux, comme l’a bien documenté la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. En outre, les chefs d’entreprises en démarrage ont recours dans une proportion de 84,3 % à du financement personnel, mais relativement peu (17,3 %) trouvent du financement auprès d’amis ou de membres de leur famille. Ironiquement, il est plus fréquent d’obtenir du crédit auprès de ses fournisseurs (19,1 %) que de ses proches.

Une modification des règles du CELI, en permettant aux Canadiens d’investir dans des petites entreprises plutôt que de les limiter aux grandes, augmenterait non seulement les choix d’épargne des Canadiens, mais favoriserait aussi l’accès des petites entreprises au financement privé. Elle stimulerait le démarrage et la croissance d’entreprises financées par l’épargne des proches, d’une communauté ou de petits investisseurs utilisant leur CELI à cette fin. Sans coût supplémentaire pour les gouvernements !

Il resterait à s’assurer d’empêcher des entourloupettes fiscales, comme on le fait chaque fois que l’on touche aux lois sur l’impôt. Cette difficulté peut être résolue et ne devrait pas nous détourner de l’objectif.

Les comptes d’épargne libres d’impôt sont utilisés par près de 12 millions de Canadiens comme véhicules d’épargne et contiennent 151,6 milliards. Ce sont des sommes considérables dont une partie pourrait stimuler nos PME. Un peu à l’image du REA, qui a fait naître plusieurs des grandes entreprises québécoises d’aujourd’hui, l’ouverture du CELI aux placements dans les petites entreprises non inscrites en Bourse pourrait constituer une petite révolution.

Youri Chassin est économiste et directeur de la recherche à l'Institut économique de Montréal et l'auteur de « Devrait-on rendre les placements dans la petite entreprise admissibles au CELI? » Il signe ce texte à titre personnel.

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