Paquets de cigarettes neutres : les résultats sont incertains, le gouvernement devrait s’abstenir de légiférer

Montréal, le 29 septembre 2016 – Alors qu’Ottawa s’apprête à forcer les compagnies de tabac à adopter l’emballage neutre pour les paquets de cigarettes, un Cahier de recherche publié aujourd’hui par l’IEDM montre qu’une telle réglementation n’est pas fondée sur des données probantes à l’heure actuelle. Même s’il y a une grande part d’incertitude quant aux bienfaits du paquet neutre, les coûts de cette politique sont, eux, clairs, voire même sous-estimés.

Ottawa suit les traces de l’Australie, premier pays à avoir adopté les emballages neutres le 1er décembre 2012. Cette mesure consiste à rendre les paquets de cigarettes le moins attrayants possible, de même taille et de même forme, en excluant toute couleur et logo associés à la marque.

Les données les plus récentes tendent à montrer que l’emballage neutre a un impact positif sur la réduction du taux de tabagisme, mais une sérieuse mise en garde s’impose : « Il est très important de savoir que de nouveaux avertissements de santé en Australie ont fait leur apparition en même temps que l’emballage neutre. Par conséquent, il est impossible de démêler l’impact qu’aurait eu chacune de ses politiques individuellement », fait remarquer Youri Chassin, auteur de la publication et directeur de la recherche à l’IEDM.

Les paquets de cigarettes au Canada incluent déjà des avertissements de santé qui occupent 75 % de la surface de l’emballage, semblables à ceux mis en place en Australie. L’expérience australienne ne peut servir d’exemple concluant pour les pouvoirs publics quant aux effets du paquet neutre à lui seul.

Il ne faut pas oublier que l’industrie du tabac est l’une des plus réglementées et contrôlées au Canada et que ce dernier figure parmi les pays où la prévalence du tabagisme est la plus faible.

« Comme le débat sur l’efficacité de l’emballage neutre se poursuit toujours, le gouvernement devrait s’abstenir de mettre en place une telle politique », ajoute M. Chassin. « L’emballage neutre ne semble pas être une politique de santé publique mais plutôt une politique de « gouvernemaman », voire même une façon de faire la guerre à l’industrie du tabac. »

En effet, l’emballage neutre est une attaque directe envers les marques de commerce. Cette politique vise les droits élémentaires des entreprises, incluant leur propriété intellectuelle, et ce, sans aucune compensation financière.

« Dans une société libre, tout devrait être permis à moins qu’il y ait une très bonne raison de l’interdire, comme un danger pour des personnes non consentantes. La réglementation ne devrait pas enfreindre inconsidérément la liberté de choix dans un élan de puritanisme. Si les données ne sont pas encore probantes, comme c’est le cas pour l’emballage neutre, le cours normal des choses devrait être de s’abstenir de légiférer », soutient Jasmin Guénette, vice-président de l’IEDM.

D’autres pays adoptent actuellement l’emballage neutre et, avec le temps, plus de données seront disponibles. D’ici là, la stratégie qui a déjà fait ses preuves dans la réduction du taux de tabagisme comprend l’éducation et la sensibilisation, soit deux solutions qui, à long terme, respectent autant les droit des entreprises que des individus.

Le Cahier de recherche intitulé The State of Tobacco Policy in Canada: The Case of Plain Packaging est signé par Youri Chassin, économiste et directeur de la recherche à l’IEDM. Cette étude n’a aucunement été financée, directement ou indirectement, par l’industrie du tabac. Elle est disponible sur notre site en version anglaise uniquement, avec un sommaire en français.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Pascale Déry, conseillère principale, communications et développement IEDM / Tél. : 514-273-0969 p. 2233 / Cell. : 514-502-6757 / courriel : pdery@iedm.org