Taxer encore davantage les banques pour régler nos problèmes de finances publiques?
Dans le débat sur l’austérité, réelle ou imaginée, une mesure souvent proposée par divers groupes est de « faire payer les banques ». Ce discours sous-entend que les banques ne payeraient pas, déjà, leur « juste part » d’impôts et de taxes, et que l’État devrait les taxer davantage.
Évidemment, pour certains, les taxes et les impôts sur le secteur financier ne seront jamais assez élevés. Je n’élaborerai pas ici, pour les fins de ce blogue, sur le fait qu’avoir des banques et autres institutions financières en santé est en fait une bénédiction, et ce du point de vue des déposants et que du point de vue des investisseurs, grands et plus petits.
Mais regardons quelques faits :
Les impôts des banques sont plus élevés au Québec qu'ailleurs au Canada, et le seront encore davantage avec les mesures annoncées récemment par le ministre des Finances.
Rappelons qu’en 2013, les six plus grandes banques ont versé environ 578 millions de dollars en impôt provincial et 54 millions de dollars en taxes municipales. De plus, les banques qui font des affaires au Québec ont en fait vu leurs impôts augmenter à la suite de mesures contenues dans le budget 2013-2014.
Cette hausse prend la forme d'une surtaxe sur les institutions financières, censée rapporter autour de 200 millions $ par année. Actuellement, les banques paient une taxe de 2,8 % de la masse salariale de leurs employés au Québec, en plus des impôts sur les profits. La « Contribution temporaire relative à la taxe compensatoire des institutions financières » est en vigueur jusqu’au 31 mars 2019.
Le ministre Leitao a aussi décidé de majorer cette taxe de 1,68 point de pourcentage, à 4,48 %, de façon temporaire jusqu'au 31 mars 2017. Par ailleurs, je suis curieux de voir si ces nouveaux impôts additionnels « temporaires » prendront effectivement fin aux dates annoncées… Historiquement, les impôts « temporaires » demeurent en place très très longtemps…
Si l’on compare avec le reste du Canada, il faut ajouter la taxe qui sert à financer le Fonds des services de santé, à laquelle n’échappent pas les banques, comme l’ensemble des entreprises du Québec. Cette taxe est beaucoup plus élevée que dans les autres provinces, ce qui, ultimement, peut inciter les banques à embaucher ailleurs qu’au Québec.
Notons également que certains partisans des hausses de taxe sur les banques font comme si ces hausses n'allaient avoir aucun impact sur notre économie. Or certaines institutions distribueront moins d’excédents à leurs membres, de dividendes aux actionnaires (dont nos régimes de retraite), ou refileront simplement cette hausse de coûts à leurs clients sous forme de frais bancaires plus élevés.
La taxe sur le capital
Une autre proposition parfois soulevée serait de ressusciter une très mauvaise idée : la taxe sur le capital.
Cette taxe, prélevée sur le capital des entreprises (bâtisse, équipement, avoir propre, etc.), décourage l’investissement et la modernisation des équipements de nos entreprises, en plus d’avoir l’odieux de faire payer des milliers de dollars chaque année a des entreprises qui ne font même pas de profit! Elle a d’ailleurs été abandonnée par presque tous les pays du monde à cause de ses effets pervers, comme le soulignait le rapport Fortin sur l’investissement en 2008.
Même le ministre péquiste des Finances, Nicolas Marceau, disait que c’était une mauvaise taxe, qui constitue un frein pour l’investissement.
Enfin, et surtout, même si une quelconque taxe supplémentaire aux banques rapportait quelques centaines de millions de plus par année, le gouvernement, au rythme où il dépense, le dépenserait en moins d'une semaine… Dit autrement, le problème budgétaire de l’État ne se situe pas dans ses revenus, mais bien dans ses dépenses excessives.
Michel Kelly-Gagnon est président et directeur général de l'Institut économique de Montréal. Il signe ce texte à titre personnel.