Quel cadre réglementaire pour l’assurance-maladie privée?

Dans un document de consultation dévoilé le 16 février, le gouvernement du Québec a choisi de se conformer à une interprétation très restrictive de l’arrêt de la Cour suprême dans la cause Chaoulli. Il propose d’instaurer une garantie d’accès pour un certain nombre de traitements et de permettre les assurances privées uniquement pour les chirurgies du genou, de la hanche et des cataractes. Il serait toutefois pertinent d’élargir le débat et d’inclure un modèle que laissait entrevoir la décision de la cour, soit celui d’une assurance duplicative couvrant tous les soins.

Liens d’intérêt

Communiqué de presse : Assurance-maladie privée – L’IEDM souhaite un débat plus large que celui proposé par le gouvernement