L’Institut économique de Montréal recommande au gouvernement fédéral de réduire le fardeau fiscal du secteur aérien

Montréal, 22 novembre 2006 – Compte tenu du contexte de libéralisation croissante des marchés du transport aérien, le fardeau fiscal qui pèse sur l’industrie aérienne canadienne, menace la compétitivité des entreprises de ce secteur et devrait être allégé, selon une Note économique publiée aujourd’hui par l’Institut économique de Montréal (IEDM).

L’auteure du document, l’économiste Stéphanie Giaume, souligne que la contribution spécifique du secteur du transport aérien au trésor fédéral – excluant les impôts fédéraux qui s’appliquent à toutes les entreprises – a crû en moyenne de 19,6% par année entre 2000 et 2005, pour atteindre 793 millions $ en 2004-2005.

Les recettes fédérales récoltées auprès du secteur aérien proviennent principalement des loyers aéroportuaires (38%), du droit pour la sécurité des passagers introduit en 2002 (37%) et de la taxe d’accise sur le carburant d’aviation (16%).

Les loyers des aéroports

Le montant des loyers versés au gouvernement fédéral par les aéroports canadiens s’élève à plus de 2 milliards $ sur la période 1996-2006. Ils constituent l’un des obstacles majeurs à la compétitivité des aéroports canadiens vis-à-vis des aéroports américains, qui n’ont pas à s’acquitter de tels loyers.

De plus, le montant des loyers payés par les aéroports est inégalement partagé. En 2004, alors que sa part de marché représentait 31% du trafic canadien, l’aéroport Pearson versaient 48% des loyers perçus par le fédéral. Cette situation a des répercussions sur les droits d’atterrissage facturés aux transporteurs. Après une augmentation des droits d’atterrissage de 6,9%, Pearson est ainsi devenu en 2006 l’aéroport le plus cher au monde pour atterrir avec un 747.

Droits trop élevés pour la sécurité

Les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien sont une autre source de désavantage concurrentiel pour les transporteurs canadiens.

Le gouvernement américain impose lui aussi de tels droits depuis les attentats de 2001. Toutefois, même en additionnant les deux droits américains en vigueur (le September 11 Security Fee et l’Aviation Security Infrastructure Fee), le fardeau imposé aux États-Unis est moindre qu’au Canada, où les droits imposés aux passagers varient de 4,95 $ par embarquement pour un vol intérieur à 8,42 $ pour un vol transfrontalier et 17 $ pour un vol international.

La taxe sur le carburant d’aviation est une source de désavantages supplémentaires pour les compagnies aériennes canadiennes puisqu’elle est trois fois plus élevée que celle appliquée par les Américains.

«Le fardeau fiscal qui pèse sur l’industrie aérienne canadienne constitue non seulement un frein à la croissance du trafic au Canada, mais a aussi des conséquences négatives pour d’autres secteurs de l’économie qui dépendent fortement du transport aérien, comme celui du tourisme ou du commerce international. Le gouvernement fédéral devrait donc, en parallèle avec sa politique actuelle d’ouverture des marchés, réduire le fardeau fiscal qui pèse sur le secteur aérien», conclut le document de l’IEDM.

Intitulé Des mesures pour accroître la compétitivité de l’industrie aérienne canadienne, le document est disponible sur le site de l’Institut.

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Renseignements et demandes d’entrevues: Patrick Leblanc, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél.: 514-273-0969 (bureau) / 514-571-6400 (cellulaire) / Courriel: pleblanc@iedm.org