Allégement du fardeau fiscal et des structures gouvernementales: le bilan du gouvernement Charest est «modeste et ambigu» selon l’Institut économique de Montréal

Montréal, 7 septembre 2006 – Plus de trois ans après son élection, le gouvernement du Parti libéral du Québec (PLQ) a-t-il tenu ses promesses d’alléger le fardeau fiscal des particuliers et de réorganiser l’État québécois? Dans une Note économique publiée aujourd’hui, la vice-présidente de l’Institut économique de Montréal (IEDM), Tasha Kheiriddin, dresse un bilan sommaire des résultats.

«Même si certains opposants l’ont accusé de vouloir démanteler l’État québécois, le PLQ n’avait pas promis de réduire de façon draconienne le rôle et la taille de l’État. Il avait par contre promis de réduire les impôts et d’alléger l’État. Même à l’aune de ce critère, les résultats sont modestes et ambigus», écrit Mme Kheiriddin.

• Alors que le PLQ avait explicitement promis de réduire l’impôt des particuliers d’un milliard de dollars par année pendant cinq ans, le premier budget du nouveau gouvernement ne contenait aucune réduction de l’impôt des particuliers tandis que les trois budgets subséquents ont cumulativement réduit le fardeau fiscal d’environ 626 millions $.

• Les documents officiels du gouvernement gonflent les réductions d’impôt en y ajoutant des crédits d’impôt remboursables – qui bénéficient même aux personnes qui paient peu ou pas d’impôt – et les montants résultant de l’indexation des tranches de l’impôt qui ne fait qu’empêcher les impôts réels d’augmenter avec l’inflation.

• Les dépenses de programmes réelles per capita ont continué la progression qu’elles avaient amorcée à la fin de l’avant-dernier mandat du Parti Québécois, mais à un rythme réduit. Depuis 2003-2004, elles sont passées de 6445 $ à 6651 $. Le rapport des dépenses de programmes au PIB a par ailleurs diminué, passant de 18,1% à 17,7% entre 2002-2003 et 2005-2006. Cette réduction est toutefois uniquement due à l’augmentation du PIB et les deux gouvernements péquistes précédents avaient présidé à une réduction du rapport encore plus forte puisqu’il était de 21,3% en 1994-1995 et de 18,9% en 1998-1999.

• Même en excluant les «pertes exceptionnelles» de la Société générale de financement, deux des quatre dernières années ont été marquées par un léger déficit et les excédents cumulés qui étaient de 1 177 millions $ au 31 mars 2003 ont été réduits à 155 millions $ au 31 mars 2006.

• À cause des dépenses d’immobilisation la dette du secteur public a continué d’augmenter. Elle a toutefois diminué en proportion du PIB, de 74% à 67% au cours des trois dernières années, et la cote de crédit du gouvernement s’est améliorée auprès des principales agences de crédit.

Réingénierie de l’État?

En ce qui concerne l’allègement des structures gouvernementales, le nombre de fonctionnaires, qui avait atteint un sommet de 75 800 en 2003-2004, a depuis été réduit de 2 500 personnes en équivalent temps complet. Quant aux organismes d’État eux-mêmes, seize ont officiellement été abolis par le gouvernement Charest.

«Cependant, souligne la vice-présidente de l’IEDM, dans à peu près la moitié des cas les responsabilités des organismes abolis ont été transférées ailleurs dans l’appareil gouvernemental. De plus, comme d’autres organismes ont été créés pour administrer de nouveaux programmes, l’effet net est encore plus modeste.»

Intitulée Fiscalité et rôle de l’État: un bilan sommaire du gouvernement Charest, le document est disponible sur le site de l’Institut.

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Renseignements et demandes d’entrevues: Patrick Leblanc, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél.: 514-273-0969 (bureau) / 514-571-6400 (cellulaire) / Courriel: pleblanc@iedm.org