Pas de lien clair entre l’évolution des recettes et dépenses fédérales et le parti au pouvoir à Ottawa, selon l’Institut économique de Montréal

Montréal, 13 décembre 2005 – Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’y a pas de lien entre l’état des finances publiques fédérales et le parti politique au pouvoir à Ottawa selon un document publié aujourd’hui par l’Institut économique de Montréal (IEDM). En observant les tendances depuis quatre décennies, il est en effet impossible de distinguer qui des libéraux ou des conservateurs, sont les plus susceptibles de contenir la croissance du fardeau fiscal et des dépenses.

Pierre Lemieux, professeur associé au département des sciences administratives de l’Université du Québec en Outaouais et chercheur associé à l’IEDM, constate que les dépenses fédérales réelles en dollars constants ont presque triplé de 1961 à 1985, pour atteindre près de 6 000 $ par résident canadien. Elles ont ensuite plus ou moins plafonné jusqu’au milieu des années 90, puis ont diminué à quelque 5 500 $, niveau qu’elles ont maintenu jusqu’à 2004.

Quant aux recettes fédérales, elles ont à peu près plafonné de 1974 au début des années 80 et n’ont augmenté que faiblement jusqu’au début de la décennie 1990, d’où le déséquilibre budgétaire et l’accumulation de déficits durant cette période.

À partir du milieu des années 90, l’écart de plus de 1000 $ per capita entre les dépenses et les recettes fédérales a été comblé autant par une augmentation des recettes (+13,8% entre 1993 et 1997) que par une diminution des dépenses (-13,7% durant la même période). La réduction des dépenses fédérales depuis 1996 a été facilitée par la réduction des paiements de transfert aux provinces ainsi que par la réduction des dépenses d’intérêt sur la dette publique.

Même en excluant les dépenses d’intérêt et les transferts aux provinces, les dépenses fédérales ont quand même légèrement diminué durant quelques années à partir du début des années 90. Une nouvelle tendance à la hausse semble cependant se redessiner depuis la fin des années 90.

«Il ne semble pas y avoir de corrélation entre l’évolution des dépenses et recettes fédérales et le parti au pouvoir», commente M. Lemieux.

Comparaison avec les États-Unis

Pour évaluer le succès du gouvernement fédéral dans le contrôle de ses dépenses et des impôts, le chercheur a aussi dressé une comparaison avec le gouvernement fédéral américain.

«Depuis le début des années 80, écrit Pierre Lemieux, le gouvernement fédéral canadien a mieux réussi à contrôler ses dépenses que son homologue américain. Même sous Ronald Reagan, les dépenses ont continué à croître, alors que le gouvernement Mulroney plafonnait les siennes durant la seconde moitié des années 80. Entre le début des années 90 et aujourd’hui, le gouvernement fédéral canadien a maintenu ses dépenses par habitant constantes, alors que celles du gouvernement fédéral américain ont augmenté.»

Les recettes américaines ont quant à elles été relativement stables de la fin des années 60 jusqu’au début des années 80. Toutefois, et contrairement au Canada, c’est seulement par l’augmentation des recettes que le gouvernement fédéral américain a réussi à éliminer son déficit à la fin des années 90. Les réductions d’impôts et les augmentations de dépenses sous le gouvernement Bush ont ramené les déficits depuis le début des années 2000.

«Encore là, le gouvernement fédéral canadien a été plus efficace que son homologue américain pour plafonner la croissance de l’État», note M. Lemieux.

Il reste que les dépenses et les recettes fédérales canadiennes sont très élevées. Les recettes équivalent, en 2004, à 5 657 $ par habitant, soit plus de deux fois et demie le niveau de 1961 et presque 50% de plus qu’il y a trente ans. «De ce point de vue, le gouvernement fédéral n’a pas réussi à maîtriser son expansion», conclut M. Lemieux.

Intitulée Les recettes et les dépenses du gouvernement fédéral, cette édition du Point de l’IEDM est disponible sur le site de l’Institut.

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Renseignements et demandes d’entrevues: Patrick Leblanc, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél.: (514) 273-0969 / Courriel: pleblanc@iedm.org