Une solution de marché pour enfouir les déchets nucléaires

Le phénomène «pas dans ma cour» fait encore des siennes, avec le projet de localisation d’un site d’entreposage des déchets nucléaires. Ce débat risque d’entraîner les conflits habituels sur la localisation de matières ou d’équipements dangereux qui sont générateurs de nuisances localement, mais apportent par contre des bénéfices importants globalement.

Au Québec, il faut y ajouter le piment d’une querelle fédérale-provinciale, où les politiciens sautent à pieds joints. Je suis d’accord avec Jean-Robert Sansfaçon qui recommande de garder la tête froide et de chercher des solutions. Mais quelle solution?

Un recours à des lois et règlements spéciaux pour imposer un projet est trop souvent la voie privilégiée, ce qui conduit inévitablement à une opposition musclée de divers groupes de citoyens concernés. Le recours au pouvoir politique favorise un sentiment de frustration de la population locale et n’est que rarement la solution au problème.

Je propose d’utiliser des mécanismes qui permettent la participation des personnes et groupes concernés à la prise de décision et la possibilité pour elles d’exprimer leurs «préférences», tout en arrivant à localiser l’équipement au meilleur endroit possible et ce, dans une perspective gagnant-gagnant. Possible? Tout à fait.

L’approche de la compensation

Pour y arriver, il nous faut penser à des mécanismes de compensation qui reposent sur la mise en concurrence des sites potentiels. Envisageons trois étapes: d’abord, une analyse socio-économique évalue l’intérêt du projet. Ensuite, en présence de bénéfices nets importants, une analyse technique identifie les sites potentiels; tous ces sites pourraient, dans l’approche traditionnelle, être forcés d’accueillir l’équipement. Enfin, une procédure de concertation est mise en place pour permettre aux représentants des différents sites potentiels de s’entendre sur un site donné et sur le montant des transferts, compensations et contributions.

Les deux premières étapes ne sont pas exemptes d’embûches et doivent être complétées avec diligence et impartialité, mais ne posent pas de réels problèmes méthodologiques. Considérons la troisième étape. Pour arriver à la meilleure solution possible, on pourrait organiser une enchère mettant en concurrence les sites potentiels. Les représentants municipaux ou régionaux de chacun de ces sites exprimeraient une demande de compensation pour accueillir le projet.

Le site dont la demande de compensation est la plus faible accueille le projet sur son site et reçoit un niveau de compensation supérieur à celui demandé. Ce niveau pourrait être de deux types: soit égal à la compensation demandée, majorée d’un certain pourcentage, disons 25% ou 50%, soit égal à la compensation la plus élevée demandée dans l’enchère. Dans les deux cas, les citoyens du site profitent d’un gain significatif de bien-être car ils sont surcompensés.

Les autres sites sont alors appelés à verser des contributions proportionnelles à leurs demandes respectives de compensation de façon à ce que le total des contributions soit égal à la compensation versée au «gagnant» de l’enchère. Malgré leurs contributions, tous ces sites «perdants» sortent littéralement gagnants de l’enchère: il leur en coûtera moins pour éviter d’accueillir le projet que le coût en bien-être que cet accueil leur aurait imposé et ce, selon leur propre évaluation.

Au terme de l’enchère, le projet est réalisé là où il impose le coût social le plus faible. Chaque Conseil de site a intérêt à révéler véridiquement sa demande de compensation, vu qu’il devra contribuer un montant proportionnel à cette demande s’il n’est pas retenu.

Que des gagnants!

Dans le cas des déchets nucléaires, supposons que l’étude technique ait identifié dix sites potentiels acceptables. Les Conseils de ces sites seraient appelés à exprimer leur demande de compensation pour accueillir les déchets nucléaires. L’État identifie le site le moins coûteux, y localise le projet, lui verse la compensation du type retenu dans l’enchère et impose les redevances appropriées aux «perdants», chacun des sites se retrouvant littéralement gagnant.

Une telle procédure mènerait à la meilleure solution possible, sans encourir les drames, déchirements et conflits auxquels donne lieu l’approche autoritaire traditionnelle. La limite de notre imagination est la seule contrainte véritable au développement de mécanismes d’enchère efficaces pour gérer le syndrome «pas dans ma cour» et ce, dans le respect des groupes directement concernés et du public en général.

Marcel Boyer est économiste principal à l’Institut économique de Montréal et auteur de Comment éviter le syndrome «pas dans ma cour!»?.