Trop de subventions aux entreprises
La ponction fiscale que l’on exerce dans les poches des contribuables québécois pour subventionner les entreprises s’est beaucoup alourdie depuis quelques années. Ainsi, les crédits d’impôts sont passés de 896 M$ à 1,85 milliard (G$) entre 1996 à 2002, tandis que les subventions directes aux entreprises ont crû de 1 G$ à 3 G$ par année entre 1995 et 1999.
Il est donc légitime de se demander si ces programmes apportent une vraie valeur ajoutée au fonctionnement normal du marché privé, d’autant plus que leur évaluation rigoureuse n’a jamais été une priorité pour nos politiciens.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a apporté une contribution utile à ce débat en dévoiulant il y a quelques jours les résultats d’un sondage mené auprès de 873 PME québécoises. Grosso modo, la FCEI a cherché à mesurer la connaissance des dirigeants de PME à l’égard de ces programmes, la satisfaction qu’ils en retirent et leur opinion générale sur leur pertinence.
L’enquête nous apprend qu’une entreprise sur trois a déjà reçu une forme ou une autre de soutien financier de l’État et que les dirigeants d’entreprise qui ont eu recours à cette aide se disent insatisfaits des critères de ces programmes dans une proportion de 49%, comparativement à 13% qui s’estiment satisfaits. Par ailleurs, 58% des PME soulignent qu’il est difficile de faire affaire avec les gouvernements pour obtenir un soutien financier, comparativement à 9% qui pensent le contraire. Les dirigeants de PME se plaignent principalement de la complexité des programmes qui les obligent à recourir à des consultants de tout acabit.
Mais, objecteront les défenseurs de ces mesures, n’est-il pas mieux d’avoir de mauvais programmes que de ne pas en avoir du tout, surtout pour les PME qui éprouvent des difficultés à se financer?
La réponse ne va pas de soi. Il est vrai que nombre de PME naissantes ont eu, par le passé, de la difficulté à obtenir du financement des institutions bancaires, qui les cataloguaient comme trop risquées. Le refus des banques ne signifiait pas pour autant la mort immédiate d’un projet, car les meilleurs entrepreneurs se tournaient alors vers des sources prêtes à prendre des risques plus élevés.
L’industrie informatique américaine est un bon exemple. Pour chaque fabricant d’ordinateurs ayant bénéficié du capital de risque, on trouve mille autres ayant investi toutes leurs économies, emprunté auprès d’autres gens d’affaires ou des membres de leur famille et réinvesti une proportion considérable de leurs premiers profits.
La véritable source de financement des PME a toujours été l’épargne de certains individus prospères et le réinvestissement des profits. C’est dans ce contexte qu’il faut évaluer les programmes de soutien des gouvernements. On peut se demander si une ponction fiscale plus lourde n’a pas pour effet de diminuer les capitaux disponibles pour les investissements plus risqués et de tarir ainsi la principale source de financement des PME. Ou encore si en instaurant des programmes aux critères souvent arbitraires et complexes, nos politiciens ne font pas surtout la fortune d’intermédiaires pour qui le succès réside dans l’obtention de fonds publics plutôt que dans la prise de risques.