La transparence opaque de l’État québécois

Pour les chercheurs et citoyens qui ont déjà eu à faire une demande d’accès à l’information, il est clair que le système actuel présente plusieurs lacunes. Non seulement les demandes se voient-elles parfois refusées, les délais de traitement sont plutôt longs.

Les exemples ne manquent pas. Parmi les plus récents figure le refus d’Investissement Québec de divulguer les montants octroyés en primes à ses employés et à ses cadres pour 2017-2018.

La transparence devrait pourtant être une priorité pour l’État. Elle incite les politiciens à mieux gérer les fonds publics afin de se faire réélire. Connaître les projets, leurs coûts et les actions de nos élus est essentiel.

Un système boiteux d’accès à l’information

Dans son dernier rapport quinquennal, la Commission d’accès à l’information a exposé l’accablante situation du Québec en ce qui a trait à la transparence. En effet, la province se retrouve au 10^e rang des provinces et territoires canadiens selon le classement de Global Right to Information Rating.

Ce bilan est notamment dû à la grande centralisation de l’accès à l’information et à sa politisation. Il y a quelques années, plus de 500 fonctionnaires des services de communications de différents ministères avaient été transférés au ministère du Conseil exécutif, soit le bureau qui appuie le premier ministre et le Conseil des ministres dans leur rôle de direction de l’État.

De nombreuses plaintes ont été lancées au gouvernement ces derniers temps. Des chercheurs de l’Université de Montréal, Greenpeace, d’anciens recherchistes à Radio-Canada et des entreprises ont montré leur mécontentement face au manque de transparence de l’État.

Nos chercheurs à l’Institut économique de Montréal sont aussi souvent confrontés à des refus accompagnés d’explications floues et de longs délais de réponse qui rendent leurs tâches plus ardues. Par exemple, au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec, les demandes d’accès doivent obligatoirement être envoyées par la poste ou par télécopieur, ce qui allonge le processus. Impossible de faire une demande par courriel. Pire encore, ils nous envoient les accusés de réception des demandes par la poste! Devons-nous rappeler à l’État que nous sommes en 2018?

Le système actuel force les entreprises et organismes voulant avoir accès à certaines informations à mobiliser davantage de ressources et à devoir attendre de nombreuses semaines avant de recevoir les documents en question (quand la réponse n’est pas un refus, bien sûr!).

Pour un accès complet et simplifié

Depuis quelques années, des pays comme la Norvège, les États-Unis et même le gouvernement fédéral du Canada ont mis en place un portail de données ouvertes pour les citoyens. Ainsi, des milliers de documents se retrouvent sur ces portails et permettent aux contribuables et chercheurs d’évaluer le travail accompli par les gouvernements.

Le Québec a aussi partiellement emboîté le pas. Toutefois, peu de documents se retrouvent sur son portail et celui-ci n’est pas à jour. Beaucoup de données sont simplement recyclées et datent de plusieurs années.

Bien que l’initiative soit excellente en soi, un tel portail est inutile et coûteux si l’information qui s’y trouve n’est pas pertinente.

Afin d’embrasser la réelle transparence, le gouvernement québécois devrait rendre accessibles aux citoyens tous les documents et données qu’il possède via un portail simple et ouvert. Quand il est difficile pour un chercheur d’avoir accès aux données du gouvernement, imaginez pour un citoyen non-initié à la recherche!

S’il faut se rappeler une règle importante dans ce débat, c’est qu’après tout, les politiciens sont les représentants du peuple, pas l’inverse. Les Québécois ont le droit d’être informés.

Jasmin Guénette is Vice President of Operations at the Montreal Economic Institute. The views reflected in this op-ed are his own.