Quand taxes et inflation rongent la valeur de votre chalet

Les milléniaux sont de plus en plus nombreux à vouloir s’acheter un chalet. Selon un sondage réalisé par Léger pour RE/MAX, 65 % d’entre eux voudraient tenter l’expérience au cours des dix prochaines années. Sans vouloir les décourager, sont-ils conscients que l’imposition de leur éventuel gain en capital pourrait rendre cette aventure beaucoup moins intéressante ?

Imaginez : un résidant du Québec qui vend son chalet 250 000 $, alors qu’il l’avait payé 50 000 $ en 1980, et qui se trouve dans la plus haute tranche d’imposition, devra payer 53 000 $ sur son gain en capital de 200 000 $.

La raison étant qu’au Canada, 50 % d’un gain en capital est ajouté au revenu imposable pour une année donnée. Pour un contribuable qui se retrouve dans la plus haute tranche d’imposition, soit environ 53 % de son revenu brut (au Québec), cela signifie un taux d’imposition net sur le gain en capital de 26,5 %.

Si vous trouvez cela injuste, vous avez probablement raison. Cette taxe, qui existe depuis 1972, est très largement vue comme une taxe qui a un effet négatif sur l’entrepreneuriat. Mais surtout : au Canada, lorsqu’il impose ce gain en capital, l’État ne tient pas compte de l’inflation dans son calcul du montant payé pour le bien, ce qui fait que le taux réel d’imposition est encore plus élevé!

Le prix des biens et services augmente avec le temps, notamment parce que la quantité de monnaie en circulation augmente, ce qui fait que la monnaie perd de sa valeur chaque année. C’est ce qu’on appelle l’inflation.

Dans l’exemple du chalet ci-haut, le vendeur du chalet doit payer 53 000 $ sur son gain en capital, alors qu’il a « investi » au départ 50 000 $. Or, selon l’outil de calcul de la Banque du Canada, un panier de biens coûtant 50 000 $ en 1980 coûterait 150 300 $ en 2017. Une grande partie de son « profit » se trouve donc à être simplement le résultat de l’inflation au fil des ans. Le réel gain en capital du vendeur n’est pas 200 000 $ mais bien 99 700 $ (250 000 $ – 150 300 $).

Autrement dit, même s’il vend son chalet 250 000 $, notre vendeur n’est pas nécessairement tellement plus « riche », car tout ce qui l’entoure, et qu’il consomme, coûte aussi plus cher.

Mais à l’heure actuelle, le gouvernement taxe le gain nominal (incluant l’inflation) et non le gain réel. Le taux réel de la taxe n’est alors pas de 26,5 %, mais beaucoup plus élevé s’il s’agit d’investissements qui ont été réalisés il y a longtemps.

Stephen Jarislowsky, un entrepreneur canadien ayant très bien réussi, expliquait récemment le problème dans le Financial Post. Il n’est pas seul. Au Québec, la commission Godbout recommandait entre autres de prendre en compte l’inflation dans l’imposition du gain en capital.

Certains gouvernements à l’étranger ont déjà agi en ce sens. En Israël, pays qui a connu des épisodes de forte inflation, la taxe sur le gain en capital s’applique au montant total du gain réel, et non au montant du gain nominal comme c’est le cas au Canada. La taxe est donc appliquée sur l’appréciation, moins le coût de l’inflation.

Idem lorsqu’un individu vend des actions. Si le vendeur détient moins de 10 % de la compagnie, la taxe est de 25 %, s’il détient plus de 10 % de la compagnie le taux augmente à 30 %. D’une façon ou d’une autre, la taxe s’applique sur le montant réel du gain et non sur le montant nominal (l’inflation est déduite).

Comme le rappelait M. Jarislowsky dans son texte, tenir compte de l’inflation dans les calculs de l’imposition des gains en capital serait très simple aujourd’hui grâce aux ordinateurs et aux logiciels performants que nous utilisons déjà pour faire nos déclarations d’impôt.

L’impôt se doit d’être équitable. On ne devrait donc pas pénaliser injustement des investissements en omettant de tenir compte de l’inflation.

Michel Kelly-Gagnon is President and CEO of the Montreal Economic Institute. The views reflected in this op-ed are his own.