Le système de bons d’études – Un vrai choix pour les parents

L’histoire du système québécois d’éducation depuis les années 60 se résume ainsi: augmentation du coût des services éducatifs, centralisation du financement de l’éducation au niveau provincial et standardisation des pratiques éducatives.

En effet, depuis que l’État québécois a entrepris de monopoliser l’éducation, la dépense globale d’éducation en dollars courants a plus que triplé, passant de 750 $ en 1976 à 2200 $ en 2001. La part des administrations locales ne représente plus qu’un maigre 12% des dépenses totales au titre de l’enseignement primaire et secondaire alors qu’elle était trois fois plus élevée en 1970. Le nombre de commissions scolaires est quant à lui passé de plus de 1500 au début des années 60 à seulement 72 en 2001.

Or cette façon de faire semble avoir atteint son paroxysme et ne plus avoir d’effet sur le rendement scolaire des élèves. À titre d’exemple, les taux de décrochage au secondaire sont particulièrement alarmants. Actuellement, 41% des garçons quittent l’école sans avoir obtenu de diplôme, contre 26% des filles. Les données du ministère de l’Éducation indiquent aussi qu’un garçon sur six et une fille sur dix redoublent leur première année du secondaire. Bref, si on a longtemps cru que l’augmentation et la centralisation du financement en éducation ainsi que la standardisation des pratiques éducatives étaient des solutions à tous nos problèmes, il semble aujourd’hui qu’elles en soient plutôt les principales causes.

Une piste de solution prometteuse

Ce constat nous pousse à envisager des pistes de solution différentes de celles traditionnellement adoptées par les gouvernements au Québec. À ce chapitre, une proposition intéressante consiste à moderniser le système d’éducation au moyen de bons d’études. Les bons d’études visent à mettre les écoles en concurrence en liant le financement des écoles au nombre d’élèves qu’elles accueillent. Ils incitent aussi les écoles à répondre aux exigences des consommateurs de services éducatifs, les parents.

Au Québec, la Loi sur l’instruction publique accorde aux parents le droit au choix de l’école. Toutefois, seuls les parents qui ont les moyens de débourser en moyenne 1878 $ par année en frais d’inscription peuvent se permettre de choisir l’école privée. De même, au secteur public, choisir un programme d’études particulier pour son enfant entraîne des frais supplémentaires non négligeables. Dans un cas comme dans l’autre, les sommes exigées par les écoles sont d’autant plus importantes que les parents doivent aussi s’acquitter de leurs impôts et taxes scolaires. Bref, un véritable choix de l’école est offert seulement aux parents qui sont prêts à en payer le prix.

Les bons d’études universels donnent davantage de choix aux parents, indépendamment de leur niveau de revenu. Avec les bons universels, tous les parents se font remettre un bon, qu’ils choisissent l’école publique de leur quartier, l’école publique du quartier voisin ou encore l’école privée. Nos calculs montrent qu’avec un système de bons d’études universels, les parents (ou les élèves s’ils sont majeurs) recevraient en moyenne 5511 $ par élève au niveau préscolaire, 5692 $ au niveau primaire, 6284 $ au niveau secondaire, 6424 $ pour la formation générales des adultes et 8116 $ pour la formation professionnelle. Évidemment, le bon d’études des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage (EHDAA) devrait couvrir, en plus des dépenses courantes, les dépenses afférentes à l’enseignement spécialisé.

Les conditions idéales

Dans l’hypothèse où un système de bons d’études serait adopté au Québec, son plan de mise en oeuvre devrait faire en sorte que les conditions nécessaires à son bon fonctionnement soient présentes. Pour y arriver, il faudrait prévoir une série de mesures qui visent à diversifier l’offre scolaire, à déréglementer les pratiques éducatives et administratives et à atténuer l’effet initial de la concurrence entre les écoles.

Par exemple, l’adoption d’un bon de type «études-épargne» non seulement favoriserait le libre choix de l’école mais permettrait aussi aux parents de gérer la répartition des sommes mises à leur disposition à travers le temps. En effet, si une partie du bon études-épargne n’est pas réclamée par l’école, elle pourrait être partagée, à parts égales, entre l’État et le bénéficiaire du bon. Les sommes récupérées par l’État seraient versées au fonds consolidé. La part du bénéficiaire serait, elle, déposée dans un régime d’épargne et pourrait être utilisée en tout temps par son bénéficiaire pour des services éducatifs. Les bons études-épargne favorisent la diminution du coût de ces services en incitant les parents à choisir les écoles offrant le meilleur rapport qualité-prix.

Finalement, il serait prudent de prévoir, à même le plan de mise en oeuvre, un processus d’implantation progressif visant à atténuer l’effet initial de la concurrence sur les écoles. Par exemple, la valeur des bons d’études remis aux écoles privées pourrait être initialement de 50% inférieure à celle des écoles publiques et ensuite être majorée, à raison de 10% par année, jusqu’à ce que la part du financement des écoles privées en provenance de l’État rejoigne celle des écoles publiques. Cette mesure préventive donne aux écoles le temps nécessaire pour s’ajuster à l’émergence d’un marché éducatif concurrentiel et assure une transition plus progressive.

Des économies pour les contribuables

Les économistes ont depuis longtemps fait la démonstration que la concurrence entraîne une diminution du coût des services éducatifs et améliore la productivité des écoles. Au Québec, par exemple, les écoles privées évoluent à l’intérieur d’un marché concurrentiel et les dépenses par élève y sont moins élevées qu’au secteur public. En excluant les dépenses de transport pour ne retenir que les dépenses comparables, il en coûte en moyenne 6401 $ pour éduquer les enfants de niveau préscolaire, primaire et secondaire dans une école publique, alors que les écoles privées ont besoin en moyenne de seulement 5828 $ par élève. Le choix de l’école et la concurrence qui en résulte incitent les écoles privées à être en moyenne 8,95% plus efficaces que les écoles publiques uniquement au chapitre des coûts.

Avec les bons d’études, les écoles publiques seraient elles aussi fortement incitées à réduire leurs dépenses et à augmenter la qualité des services qu’elles offrent. Il en résulterait une hausse significative de la productivité de l’ensemble des écoles de la province et des économies considérables pour les contribuables québécois.

Nous estimons que la mise en oeuvre des bons d’études entraînerait, à court terme, un ajustement des dépenses en éducation d’environ 315 millions de dollars en cinq ans. Cela signifie qu’un montant additionnel de 315 millions devra être ajouté au budget de l’Éducation à partir de la cinquième année, le temps qu’il faut pour que la valeur du bon d’études du secteur privé rejoigne celle du bon d’études du secteur public. Par contre, notre évaluation montre également que les bons d’études généreraient, à moyen terme, une diminution appréciable des dépenses en éducation et accroîtraient la productivité des écoles. Les bons d’études permettraient aux contribuables québécois d’économiser plus de 660 millions de dollars par année et généreraient ainsi une économie nette de quelque 345 millions de dollars par année.

Vu les circonstances et à la lumière de ces résultats, les bons d’études offrent une piste de solution prometteuse que le Québec n’a pas les moyens d’ignorer.

Sylvain Bernier is Associate Researcher with the MEI and author of the Research Paper entitled Le choix de l’école pour tous – Un projet de bons d’étude adapté au Québec.