Gains de capital: pas juste pour les riches

Signe des temps: la réduction de l’impôt sur les gains en capital fait des adeptes chez les sénateurs démocrates américains, malgré l’opposition traditionnelle de ce parti à une telle mesure. Quant aux républicains, c’est une de leurs causes préférées et ils ne désespèrent pas de faire baisser cet impôt malgré la perte de leur majorité au Sénat.

La réduction de l’impôt sur les gains en capital ferait l’affaire de la majorité des électeurs, tant démocrates que républicains, dans une Amérique où plus d’un foyer sur deux a des épargnes investies dans le marché boursier.

La pression de cette nouvelle majorité n’a pas suffi à faire pencher la balance, mais l’opposition démocrate à cette mesure s’effrite. À preuve: bon nombre de sénateurs démocrates ont voté contre leur parti sur un amendement à la loi sur la baisse des impôts et ont soutenu le point de vue majoritairement républicain.

L’amendement proposé visait à faire passer de 20 à 15% le taux d’imposition sur le gain en capital. Même s’il a été défait par 51 voix contre 47, ses promoteurs comptent le ramener sur le tapis, encouragés par l’appui grandissant des deux côtés du Congrès. Fait étonnant: c’est l’opposition de certains républicains à l’amendement, opposition tactique destinée à mieux faire passer l’ensemble du projet de loi sur la baisse des impôts, qui a défait la mesure.

Le sénateur Zell Miller est l’un de ces Démocrates, toujours plus nombreux, qui critiquent l’opposition de leur leader en chambre à la réduction de l’impôt sur le gain en capital. « Le marché boursier n’est plus la chasse gardée des riches », a déclaré M. Miller. Selon lui, la réduction de l’impôt sur le gain en capital viendrait remplir le Trésor fédéral et ce, de deux manières: 1) cette réduction encouragerait un plus grand nombre d’investisseurs à revendre leurs titres, ce qui entraînerait une première vague de rentrées fiscales; 2) les capitaux ainsi remis en circulation seraient réinvestis pour développer les entreprises et créer des emplois.

Plus de la moitié des Américains possèdent des actions, y compris un bon nombre de contribuables à bas revenus, qui investissent dans des régimes de retraite 401(k) et dans des comptes de retraite IRA. Plus de 50 M de foyers américains participent au marché boursier et tout semble indiquer qu’il s’agit d’un mouvement durable puisque la plupart ont continué à investir malgré les récents revers du marché.

On voit même apparaître une tradition puisque 750 000 personnes mineures imitent leurs parents en achetant des titres. Ces placements, détenus directement ou par le biais de fonds d’investissement, représentent désormais 11,6% de l’avoir des ménages, ce qui dépasse les sommes placées à la banque.

Au Canada, le taux de participation au marché boursier est un peu inférieur. Nos gouvernements ont allégé l’impôt sur les gains en capital en réduisant l’an dernier de 75 à 50% la part imposable de ces gains dans le revenu imposable. À la fin de 2000, l’impôt fédéral et provincial sur les gains en capital pour un contribuable québécois au Québec était de 20,4% à compter d’un revenu imposable de 30 755 $, de 21,7% à compter de 52 001 $, de 23,3% à compter de 61 510 $ et de 24,6% à compter de 100 001 $. On comprend maintenant davantage que les gains en capital ne sont pas seulement pour les riches.